Dépassement forfait permis de conduire

Question

Bonjour, 

J'arrive à la fin de mon forfait permis de conduire de 14 mois, il me reste 2 mois mais malheureusement suite à mon travail et le manque de temps, je n'ai pas pu me rendre à cette auto école et donc bénéficier des prestations incluses dans le forfait ( 2 présentation au code + 2 présentation au permis + 20h de conduite).

Mes questions :

Est il possible d'obtenir un remboursement même partiel.

Généralement, que peut on attendre d'une re-négociation de contrat (en effet je suis intéressé pour renouveler mais a un prix tenant compte des prestations non utilisées).

Je vois qu'il y a une clause de résiliation, qu' en ait il ?

Merci d'avance de m'éclairer sur ce sujet

florence.a · Answer

bjr  sur ton contrat que tu as remplis a ton inscription il y a une durée légale durant laquelle ton contrat court, c'est a toi de te libérer afin d'obtenir ton permis, l'auto école n'est pas obliger de te rembourser, après elle peut tjr faire un geste commerciale pour la suite de ton permis mais ce n'est pas une obligation, elle va partir du principe que c'est a toi de faire un effort , ce qui est normal , au fait je suis monitrice auto-école, et nous avons régulièrement le problème de gens qui s'inscrivent, ne viennent pas, et au bout de quelques années réapparaissent , veulent un remboursement , ou que l'on continue la formation comme si de rien n'était, les prix du carburant augmentent, les frais divers aussi, les salaires aussi d'aileurs , donc je pense pas que votre auto école vous remboursera, elle a eu ses frais de fonctiionnements, c'était donc a vous de vous libérer 
cordialdment

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Changez d'auto-école... dans ce cas, la loi précise bien que toutes les prestations non consommées doivent vous être remboursées. Commencez par demander à retirer votre dossier de l'auto-école actuelle.

Il se peut que des frais de retrait de dossier vous soient réclamés, bien qu'ils soient illégaux. Je pense qu'il est inutile de les contester si la somme n'en vaut pas la peine (le montant va de 20 à 200€ selon les auto-écoles).

Lors du retrait de votre dossier, l'auto-école a l'obligation de vous rembourser toutes les sommes payées à l'avance pour des prestations non consommées.

Une fois votre dossier retiré, allez vous inscrire dans une autre auto-école.

Cordialement

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