RDC = niveau ?

aurelia - 23 févr. 2011 à 10:09
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 23 févr. 2011 à 10:49
Bonjour,
je souhaitais aménager mes combles (inférieur à 20¨m2) et donc poser des velux sur ma toiture. J'ai fait une demande de travaux à la mairie et celle-ci m'a été refusée car le PLU indique qu'il ne doit pas avoir plus de 2 niveaux dans une maison de ma zone. Or ma maison comprend un RDC ( pas entérré à l'avant mais entérré à l'arrière ), un étage ( pièces à vivre ) et les combles que je souhaiterai aménager. Ce qui ferai d'après la mairie 3 niveaux . Est ce que mon RDC compte vraiment comme un niveau ?
Quel recours pourrai je avoir ?

RQ : je trouve cette loi complétement stupide et arbitraire .

1 réponse

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 828
23 févr. 2011 à 10:49
Bonjour

Est ce que mon RDC compte vraiment comme un niveau ?

OUI
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