Degâts des eaux : propriétaire piégé

nautilus - 23 févr. 2011 à 04:22
 nautilus - 23 févr. 2011 à 22:41
Bonjour,

Suite à un dégât des eaux provenant de l'appartement du dessus, mon locataire a bien été indemnisé pour ses meubles, alors qu'aucun travaux n'a encore été réalisé dans l'appartement alors que le sinistre a eu lieu il y a presque un an. Dès le début mon assurance m'avait bien informé que cela concernait le locataire et non le propriétaire. Aujourd'hui mon locataire est parti et je me retrouve avec un appartement in-louable,

J'ai enfin réussi à obtenir avec mon assurance le rapport d'expert qui stipule bien que "les travaux de remise en état des embellissements détériorés dans le logement restent à la charge de la copropriété". Cela veut dire que c'est le syndic de copropriété?? Comment ça se fait qu'ils ne m'ont rien dit eux aussi, est-ce normal?? Que me conseillez- vous de faire maintenant?? Par avance merci

4 réponses

bonjour

J'ai enfin réussi à obtenir avec mon assurance le rapport d'expert 


s'agit-il de l'expert de votre assureur, de celui de l'assureur de la collectivité ou de celle du locataire?

qui stipule bien que "les travaux de remise en état des embellissements détériorés dans le logement restent à la charge de la copropriété". Cela veut dire que c'est le syndic de copropriété?? 


ce libellé est effectivement ambigu, mais n'est qu'un raccourci.
la phrase exacte devrait être; "restent à la charge de l'assureur de la copropriété".
l'intermédiaire est alors normalement le syndic.

Comment ça se fait qu'ils ne m'ont rien dit eux aussi, est-ce normal?? 


si "eux aussi" se réfère à la copropriété, je n'ai pas de réponse; peut-être n'y a-t-il pas eu information.

Que me conseillez- vous de faire maintenant?? 


vous avez le choix entre faire intervenir votre assureur ou celui de la collectivité.
la réponse de l'expert est "normale" en fonction des conventions d'assurance; dans le cadre des assurances cumulatives, c'est l'assureur de la collectivité qui indemnise les dommages aux biens immobiliers et embellissements du copropriétaire non occupant.
si vous faites appel à votre propre assureur, au titre de votre contrat, celui-ci exercera après coup une action en remboursement auprès de l'assureur de la collectivité.
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Merci pour votre réponse rapide, en ce qui concerne le rapport "Cidre" d'expert c'est celui de l'assurance de mon(ex) locataire.
Et "eux-aussi" c'est bien le syndic de la copropriété qui était présent lors de la visite de l'expert étant donné que leur nom y sont référencé sur ce rapport.
Et enfin "faire intervenir mon assurance" : je me suis rapprochée de ma compagnie aussitôt que j'ai eu l'info par mon locataire lors de son départ. Et ils m'ont bien stipuler pour eux l'affaire est classée étant donné qu'ils ont déjà indemnisé le locataire pour les dégâts des eaux...
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je précise juste qu'on a la même assurance mon locataire et moi
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je me suis rapprochée de ma compagnie aussitôt que j'ai eu l'info par mon locataire lors de son départ. Et ils m'ont bien stipuler pour eux l'affaire est classée étant donné qu'ils ont déjà indemnisé le locataire pour les dégâts des eaux...

c'est normal pour l'assureur, même s'il est le même que le vôtre, pour le dossier ouvert au nom du locataire; celui-ci a été conventionnellement indemnisé de ses dommages (mobiliers) et tout aussi conventionnellement le dossier a été clos, du fait du congé donné.
il n'en demeure pas moins que cet assureur est susceptible d'intervenir au titre de votre contrat (et non conventionnellement au titre de celui de votre locataire) et que vous pouvez le mettre en demeure de le faire.
cela ne changera rien pour lui in fine, du fait de l'action en remboursement qu'il poura exercer auprès de l'assureur de la collectivité, si ce n'est qu'il s'occupera de la gestion d'un dossier.
mais vous pouvez aussi vous adresser à l'assureur de la collectivité, qui est aussi votre assureur; c'est cette voie que tente de vous faire prendre votre assureur personnel.
ce n'est ni interdit ni obligatoire; vous avez simplement le choix de vous adresser à l'un ou à l'autre et cette décision vous appartient à vous seul.
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Bonsoir,

Vous êtes assuré obligatoirement dans la Copropriété pour tout ce qui est et concerne les Parties communes à l'ensemble des Copropriétaires (le Syndicat), étant vous-même un de ses Copropriétaires.

Adressez-vous à votre Syndic par lettre R.A.R et joignez les copies des Documents en votre possession pour qu'il intervienne et fasse le nécessaire auprès de l'Assurance de la Copropriété (l'Immeuble) pour tout ce qui est des Parties communes (mur, plafond etc.) et auprès de votre Assurance personnelle, communiqez-lui les coordonnées de votre Syndic de Copropriété en rappelant bien toutes les Références.
A vous de voir si votre Assurance acceptera de vous indemniser pour les dépenses de plâtres et de la peinture (joignez un Devis d'Entrepreneur)

Cordialement.
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Je vous remercie beaucoup pour vos précieux conseils.
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