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condorcet
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23 févr. 2011 à 11:51
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peut il meme si ils ne sont pas pas marrie lui laisser l usufruit
Réponse affirmative.
Cependant:
-si cette maison appartenait à vos père et mère (bien de communauté) il ne pourra transmettre l'usufruit qu'il a recueilli sur la part revenant à la succession de votre mère, par contre il peut lui laisser l'usufruit sur sa part de communauté de moitié; l'usufruit ainsi transmis ne portera que sur cette moitié;
-si, comme vous l'avez écrit ("la maison de notre mère"), cette maison appartenait uniquement à votre mère, à titre personnel (bien propre) l'usufruit que détient actuellement votre père n'est pas transmissible; à son décès il vous reviendra.
Réponse affirmative.
Cependant:
-si cette maison appartenait à vos père et mère (bien de communauté) il ne pourra transmettre l'usufruit qu'il a recueilli sur la part revenant à la succession de votre mère, par contre il peut lui laisser l'usufruit sur sa part de communauté de moitié; l'usufruit ainsi transmis ne portera que sur cette moitié;
-si, comme vous l'avez écrit ("la maison de notre mère"), cette maison appartenait uniquement à votre mère, à titre personnel (bien propre) l'usufruit que détient actuellement votre père n'est pas transmissible; à son décès il vous reviendra.
condorcet
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23 févr. 2011 à 15:09
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il se sont marrie sous le régime de la communauté de bien
Qui ?
Votre père s'est remarié avec cette femme ?
Dans l'affirmative, cette personne pourra même prétendre à 1/4 en pleine propriété sur la part de communauté de votre père.
Il peut lui léguer seulement l'usufruit sur cette même part.
Elle ne pourra pas y demeurer indéfiniment puisque vous aurez la pleine propriété sur la part de votre mère (l'usufruit et le nue propriété).
Il faudra sortir de cette situation en acquérant les droits de cette seconde épouse de votre père.
Qui ?
Votre père s'est remarié avec cette femme ?
Dans l'affirmative, cette personne pourra même prétendre à 1/4 en pleine propriété sur la part de communauté de votre père.
Il peut lui léguer seulement l'usufruit sur cette même part.
Elle ne pourra pas y demeurer indéfiniment puisque vous aurez la pleine propriété sur la part de votre mère (l'usufruit et le nue propriété).
Il faudra sortir de cette situation en acquérant les droits de cette seconde épouse de votre père.
23 févr. 2011 à 14:40
pour vous donner plus de détail il se sont marrie sous le régime de la communauté de bien alors ma question est ci il transmets son usufruit sur sa part peut elle y rester indéfiniment sans que l on puisse racheter la maison
24 févr. 2011 à 16:20
Il est tout à fait possible à votre père de léguer un bien dont il ne détient qu'un droit indivis dessus. Cela ne doit toutefois pas nuire à vos droits réservataires.
Cordialement