Peut on faire beneficier de son usufruit

willow - 22 févr. 2011 à 21:20
 willow - 24 févr. 2011 à 19:21
Bonjour, j ai une question a poser qui me touche plus sentimentalement que financierement
voila on a perdu notre mere d un cancer apres quelques années mon pere c est trouve une amie qui se trouve etre la grand mere de ma niece il vit avec depuis deux ans dans la maison de notre mere je n ai jamais bien aprecier cette femme comme ma mere ne l aprecier pas trop mais bon les choix de mon pere ne sont pas a discuter sa ne me regarde en rien mais voila moi dans cette maison on a travailler dure deplace de la terre a la pelle et a la pioche a l age de huit ans, fait le garage tous ensemble j ai payer un loyer a l age de 15 ans j y ai passser mon enfance et je voudrais bien racheter la maison a la mort de mon pere et surtout je n ai pas envie qu elle y habite apres la mort de mon pere
c est notre maison pas la siennedonc ma question est peut il meme si ils ne sont pas pas marrie lui laisser l usufruit et de nous empecher de recuperer la maison en faisant cela, pouvez vous me renseigner s il vous plais

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
23 févr. 2011 à 11:51
peut il meme si ils ne sont pas pas marrie lui laisser l usufruit

Réponse affirmative.
Cependant:
-si cette maison appartenait à vos père et mère (bien de communauté) il ne pourra transmettre l'usufruit qu'il a recueilli sur la part revenant à la succession de votre mère, par contre il peut lui laisser l'usufruit sur sa part de communauté de moitié; l'usufruit ainsi transmis ne portera que sur cette moitié;
-si, comme vous l'avez écrit ("la maison de notre mère"), cette maison appartenait uniquement à votre mère, à titre personnel (bien propre) l'usufruit que détient actuellement votre père n'est pas transmissible; à son décès il vous reviendra.
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bonjour merci de votre réponse
pour vous donner plus de détail il se sont marrie sous le régime de la communauté de bien alors ma question est ci il transmets son usufruit sur sa part peut elle y rester indéfiniment sans que l on puisse racheter la maison
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Bonjour,

Il est tout à fait possible à votre père de léguer un bien dont il ne détient qu'un droit indivis dessus. Cela ne doit toutefois pas nuire à vos droits réservataires.

Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
23 févr. 2011 à 15:09
il se sont marrie sous le régime de la communauté de bien
Qui ?
Votre père s'est remarié avec cette femme ?
Dans l'affirmative, cette personne pourra même prétendre à 1/4 en pleine propriété sur la part de communauté de votre père.
Il peut lui léguer seulement l'usufruit sur cette même part.
Elle ne pourra pas y demeurer indéfiniment puisque vous aurez la pleine propriété sur la part de votre mère (l'usufruit et le nue propriété).
Il faudra sortir de cette situation en acquérant les droits de cette seconde épouse de votre père.
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non mais parents etais marie sous le regime de la comunote
mon père et sa nouvelle amie ne sont pas marrie
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