Sujet Précédent Sujet Suivant

Nuisances causées par des arbres voisins

poussin19 - 22 févr. 2011 à 20:55
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 févr. 2011 à 09:18
Bonjour, mon voisin a bon nombre d'arbres dont la hauteur excede les 10 metres. hormis le fait qu'ils me coupent la lumiere, le plus gros désagrement réside dans la tres grande quantité de feuilles mortes qui envahissent ma piscine et notament se coince dans les rails de mon abri de piscine et dans ma pouzolane. ces arbres sont la bien avant ma maison. que dis la loi ? puis je l'obliger a les elaguer en partie au moins ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
23 févr. 2011 à 09:18
Pour la perte d'ensoleillement vous avez un recours judiciaire mais rien ne dit que vous aurez gain de cause.
Pour les arbres ils doivent être a plus de 2 métres de la limites de propriété et les branches ne doivent pas dépasser la limite de propriété même celles qui sont a 10 métres de haut.
10

Discussions similaires

abattage arbres dangereux
Kristin -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
Emploi d'un élagueur et réduction d'impôt
varaland -
varaland -

19 réponses
Mon voisin a coupé 4 arbres sur mon terrain pendant mon absence
Utilisateur anonyme -
dna.factory -

12 réponses
Nuisances de poules et de pigeons
Polette_3043 -
feloxe -

1 réponse
arnaque site de rencontre "voisinssolitaire"
filo -
djivi38 -

5 réponses