Nuisances causées par des arbres voisins
Bonjour, mon voisin a bon nombre d'arbres dont la hauteur excede les 10 metres. hormis le fait qu'ils me coupent la lumiere, le plus gros désagrement réside dans la tres grande quantité de feuilles mortes qui envahissent ma piscine et notament se coince dans les rails de mon abri de piscine et dans ma pouzolane. ces arbres sont la bien avant ma maison. que dis la loi ? puis je l'obliger a les elaguer en partie au moins ?
1 réponse
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ContributeurPour la perte d'ensoleillement vous avez un recours judiciaire mais rien ne dit que vous aurez gain de cause.
Pour les arbres ils doivent être a plus de 2 métres de la limites de propriété et les branches ne doivent pas dépasser la limite de propriété même celles qui sont a 10 métres de haut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...