APL, litige proprio/agence de location
stéphane
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stéphane -
stéphane -
Bonjour,
Voila, je rencontre une situation un peu particulière.
En effet, depuis 4 ans, nous étions co-locataire par le biais d'une agence de location.Nos apl tombaient depuis le départ.
L'agence de location a rompu son contrat avec le propriétaire, qui nous a gardé, et avec qui nous sommes donc passé en PAP.
Cela fait fait donc 4 mois (depuis novembre), et nous avons touché les APL jusqu'en Janvier inclus.
C'est ce mois ci que nos apl ne sont pas "tombées" et de plus nous avons à rembourser nos trois derniers mois.
Ma CAF étant fermée pendant toute les vacances scolaires, et ne pouvant y aller que pendant cette période (je suis surveillant), je me sens comme...hum...un peu dans de beaux draps comme dirait les anciens!
Merci à qui prendra le temps d'étudier mon cas...
Bonne journée à toutes et à tous.
Stéphane
Voila, je rencontre une situation un peu particulière.
En effet, depuis 4 ans, nous étions co-locataire par le biais d'une agence de location.Nos apl tombaient depuis le départ.
L'agence de location a rompu son contrat avec le propriétaire, qui nous a gardé, et avec qui nous sommes donc passé en PAP.
Cela fait fait donc 4 mois (depuis novembre), et nous avons touché les APL jusqu'en Janvier inclus.
C'est ce mois ci que nos apl ne sont pas "tombées" et de plus nous avons à rembourser nos trois derniers mois.
Ma CAF étant fermée pendant toute les vacances scolaires, et ne pouvant y aller que pendant cette période (je suis surveillant), je me sens comme...hum...un peu dans de beaux draps comme dirait les anciens!
Merci à qui prendra le temps d'étudier mon cas...
Bonne journée à toutes et à tous.
Stéphane
6 réponses
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Bonjour,
"Ma CAF étant fermée pendant toute les vacances scolaires, et ne pouvant y aller que pendant cette période"
Pourtant, seule la CAF pourra vous dire pourquoi elle vous a coupé les APL.
Cordialement -
Je le sais bien, mais je pensais peut être rencontrer des cas similaires, notamment sur la gestion d'un arrêt du bail avec le gestionnaire et de la reprise par le prorpio...
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Peut-être que la CAF a continué de verser les loyers à l'agence... et s'est rendue compte que ce n'était plus elle qui gérait le logement.
Cdt -
Merci pour vos réponses
Mais nous ne passions pas par l'agence pour les APL, nous demandions le virement sur nos compte personnels... -
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Bonjour,
Votre situation à l'un ou à l'autre co-locataire, n'a-t-elle pas changé quant à ses revenus mensuels ?
Le calcul des A.P.L est effectué sur l'année 2009 pour percevoir celles-ci en 2011...
Cordialement. -
bonsoir
Non, notre situation n'a pas du tout changé depuis tout ce temps, nous sommes dans la même configuration, avec un quotient équivalent et inchangé.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...