Sujet Précédent Sujet Suivant

Tva reduite pour achat zone anru

princesse - 21 févr. 2011 à 16:23
 igor - 7 mars 2011 à 19:09
Bonjour,

quelle date doit etre prise en compte pour calculer le nombre d'annee pour la degressivite ?

Signature chez lz notaire ou remise des clefs ????

merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
igor
7 mars 2011 à 19:09
le délai c'est la date définitive de déclaration d'achèvement de travaux.
0

Discussions similaires

revente d'un appartement TVA 5.5% .
coco -
AB -

15 réponses
Auto entrepreneur et TVA! je suis perdu!
viry26 -
rené -

36 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?
Crea -
gitane2229 -

3 réponses
tva sur un véhicule neuf exporter vers l'algérie
kira1kira22 -
Gayomi -

3 réponses