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8 réponses
Bonjour
Les charges sont un compte exact de dépenses du proprio pour votre logement
C'est à justifier par factures ou décompte du syndic (charges récupérables)
Demandez les justificatifs en reco AR et gardez un double ,il pourra servir
Les charges sont un compte exact de dépenses du proprio pour votre logement
C'est à justifier par factures ou décompte du syndic (charges récupérables)
Demandez les justificatifs en reco AR et gardez un double ,il pourra servir
BarbieTM
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21 févr. 2011 à 16:17
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Le propriétaire doit justifier les dépenses qu'il vous refacture.
Il doit vous faire parvenir le décompte (donc comment il partage les frais entre les appartements, souvent c'est au tantièmes). et vous mettre à disposition pendant un mois les factures correspondantes.
Vous réclamez tout cela, en direct si vous voulez mais en doublant par courrier reco A/R.
Il doit vous faire parvenir le décompte (donc comment il partage les frais entre les appartements, souvent c'est au tantièmes). et vous mettre à disposition pendant un mois les factures correspondantes.
Vous réclamez tout cela, en direct si vous voulez mais en doublant par courrier reco A/R.
BarbieTM
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21 févr. 2011 à 15:37
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Bonjour,
Si c'est un logement neuf, oui...
Il n'y avait pas assez de recul pour estimer au plus juste.
Tout dépend également des prestations incluses dans les charges ?
Si c'est un logement neuf, oui...
Il n'y avait pas assez de recul pour estimer au plus juste.
Tout dépend également des prestations incluses dans les charges ?
BarbieTM
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21 févr. 2011 à 15:43
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C'est un chauffage commun ?
Chauffé au fioul ?
Comment se fait le décompte par logement ?
L'assainissement, c'est pour quoi ?
Chauffé au fioul ?
Comment se fait le décompte par logement ?
L'assainissement, c'est pour quoi ?
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Bonjour,
Vous savez bien que dans une copropriété, on ne met pas les factures à disposition ! Il est interdit qu'une seule pièce comptable sorte de chez le gérant. Par contre le propriétaire doit vous adresser un document qui provient du syndic et qui mentionne toutes les dépenses afférentes à l'appartement concerné et qui précise les charges dites "récupérables". autrement dit celles que vous devez payer. Si vous semblez lésé, vous pouvez prendre rendez-vous avec le gérant lequel pourra vous mettre à disposition les factures concernant l'immeuble. Vous ne réglez les ajustements qu'à la condition que vous possédiez le document dont je vous ai parlé et seulement si vous le possédez.
Cdt.
Vous savez bien que dans une copropriété, on ne met pas les factures à disposition ! Il est interdit qu'une seule pièce comptable sorte de chez le gérant. Par contre le propriétaire doit vous adresser un document qui provient du syndic et qui mentionne toutes les dépenses afférentes à l'appartement concerné et qui précise les charges dites "récupérables". autrement dit celles que vous devez payer. Si vous semblez lésé, vous pouvez prendre rendez-vous avec le gérant lequel pourra vous mettre à disposition les factures concernant l'immeuble. Vous ne réglez les ajustements qu'à la condition que vous possédiez le document dont je vous ai parlé et seulement si vous le possédez.
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22 févr. 2011 à 09:01
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C'est pourtant la loi, Rochat1.
Le bailleur n'a aucune obligation d'envoyer les factures ou les duplicata à son locataire, mais il a l'obligation de les tenir à sa disposition pour consultation pendant 1 mois à compter de sa demande.
Le bailleur n'a aucune obligation d'envoyer les factures ou les duplicata à son locataire, mais il a l'obligation de les tenir à sa disposition pour consultation pendant 1 mois à compter de sa demande.
Bonsoir Barbie TM,
Si vous relisez ma prose, vous verrez que je dis exactement ce que vous soutenez, à savoir que le gérant et non pas le bailleur, met à disposition du résidant la comptabilité de la copro. Il suffit de prendre rendez-vous. Je dis le gérant car le bailleur peut ne pas être le gérant et seul le gérant détient la comptabilité. Quant à mettre à disposition la compta durant 1 mois, où avez-vous vu celà ? Imaginez une copro de 50 résidants? Chaque foyer souhaite vérifier les factures. D'après votre raisonnement, il va falloir 4 ans pour y arriver !! :-))
Si vous relisez ma prose, vous verrez que je dis exactement ce que vous soutenez, à savoir que le gérant et non pas le bailleur, met à disposition du résidant la comptabilité de la copro. Il suffit de prendre rendez-vous. Je dis le gérant car le bailleur peut ne pas être le gérant et seul le gérant détient la comptabilité. Quant à mettre à disposition la compta durant 1 mois, où avez-vous vu celà ? Imaginez une copro de 50 résidants? Chaque foyer souhaite vérifier les factures. D'après votre raisonnement, il va falloir 4 ans pour y arriver !! :-))
BarbieTM
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24 févr. 2011 à 09:54
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Article 23 de la loi du 06/07/89 :
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
Bonsoir,
Barbie TM, vous le faites exprès ! C'est exactement ce que je soutiens depuis deux interventions de ma part, et vous me répétez la même chose. J'arrête la discussion avec vous.
Barbie TM, vous le faites exprès ! C'est exactement ce que je soutiens depuis deux interventions de ma part, et vous me répétez la même chose. J'arrête la discussion avec vous.
Utilisateur anonyme
26 févr. 2011 à 02:14
26 févr. 2011 à 02:14
En fait les charges ont augmentés partout du a la hausse du gaz et du petrole ne l'oublions pas. La taxe poubelle dans ma ville a quadruplée carrément. L'assainissement pour une fausse septique si il n'y a pas de tout a l'egout ou vous etes ? dans ce cas pour faire vider la fosse ?
Rien que sur le petrole voyez vou meme l'augmentation a la pompe bin c'est pareil pour le chauffage ca a augmenté aussi. Donc beaucoup ici, un peu la, oui c'est possible.
Rien que sur le petrole voyez vou meme l'augmentation a la pompe bin c'est pareil pour le chauffage ca a augmenté aussi. Donc beaucoup ici, un peu la, oui c'est possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...