Vente d'un véhicule sans la contre visite

Résolu
Décotine -  
 Décotine -
Bonjour,
Connaissez-vous la marche à suivre (courrier, attestation...) si l'on vend un véhicule sans lui avoir fait passer la contre-visite ? Merci !

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonsoir,

    Nul besoin de démarches particulières... fournissez simplement le Contrôle Technique de moins de 6 mois à l'acheteur pour qu'il soit informé de la contre-visite.

    Cordialement
    0
    1. Décotine
       
      Merci, votre réponse est claire !! Bonne journée !
      0

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