Déclaration travaux intérieur -extérieur?
OliveDeNice
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28 avril 2011
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20 févr. 2011 à 16:19
Paris - 22 févr. 2011 à 13:51
Paris - 22 févr. 2011 à 13:51
A voir également:
- Déclaration travaux intérieur -extérieur?
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
Migou76
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vendredi 26 février 2010
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23 juillet 2011
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20 févr. 2011 à 22:19
20 févr. 2011 à 22:19
Bonsoir,
Par expérience, j'ai acheté (il y a 20 ans) un maison de ville pour laquelle j'ai aménagé le grenier en chambre.
J'ai revendu 4 années plus tard et personne ne m'a rien demandé...
Par expérience, j'ai acheté (il y a 20 ans) un maison de ville pour laquelle j'ai aménagé le grenier en chambre.
J'ai revendu 4 années plus tard et personne ne m'a rien demandé...
Pour votre garage, si vous changez sa destination, il vous faudra faire une "Déclaration de Travaux".
Ajouter "un Escalier à votre terrasse", vous changerez l'aspect extérieur et là, il vous faudra demander une autorisation de Permis de Construire et déposer le "Projet de Tavaux" avec Devis que vous aurez demandé à un Entrepreneur et/ou à un Architecte de l'Art (sauf erreur).
Cordialement.
Ajouter "un Escalier à votre terrasse", vous changerez l'aspect extérieur et là, il vous faudra demander une autorisation de Permis de Construire et déposer le "Projet de Tavaux" avec Devis que vous aurez demandé à un Entrepreneur et/ou à un Architecte de l'Art (sauf erreur).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...