Déclaration travaux intérieur -extérieur?
OliveDeNice
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Faut-il faire une déclaration ou une demande de permis de construire à la mairie pour des travaux à l'intérieur d'une maison?
A savoir :
- Modifier un cellier en chambre?
- Modifier un garage en studio ou chambre?
- Rajouter un coin cuisine dans une partie de la maison ?
- Rajouter un escalier sur une terrasse pour en faire un accès indépendant?
Si ces formalités ne sont pas effectuées, que risque-t-on?
Merci pour vos infos!
Faut-il faire une déclaration ou une demande de permis de construire à la mairie pour des travaux à l'intérieur d'une maison?
A savoir :
- Modifier un cellier en chambre?
- Modifier un garage en studio ou chambre?
- Rajouter un coin cuisine dans une partie de la maison ?
- Rajouter un escalier sur une terrasse pour en faire un accès indépendant?
Si ces formalités ne sont pas effectuées, que risque-t-on?
Merci pour vos infos!
A voir également:
- Déclaration travaux intérieur -extérieur?
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Par expérience, j'ai acheté (il y a 20 ans) un maison de ville pour laquelle j'ai aménagé le grenier en chambre.
J'ai revendu 4 années plus tard et personne ne m'a rien demandé...
Par expérience, j'ai acheté (il y a 20 ans) un maison de ville pour laquelle j'ai aménagé le grenier en chambre.
J'ai revendu 4 années plus tard et personne ne m'a rien demandé...
Pour votre garage, si vous changez sa destination, il vous faudra faire une "Déclaration de Travaux".
Ajouter "un Escalier à votre terrasse", vous changerez l'aspect extérieur et là, il vous faudra demander une autorisation de Permis de Construire et déposer le "Projet de Tavaux" avec Devis que vous aurez demandé à un Entrepreneur et/ou à un Architecte de l'Art (sauf erreur).
Cordialement.
Ajouter "un Escalier à votre terrasse", vous changerez l'aspect extérieur et là, il vous faudra demander une autorisation de Permis de Construire et déposer le "Projet de Tavaux" avec Devis que vous aurez demandé à un Entrepreneur et/ou à un Architecte de l'Art (sauf erreur).
Cordialement.
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