Remboursement de l'A.P.L ?

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corsaire2 - Modifié par corsaire2 le 20/02/2011 à 16:17
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 20 févr. 2011 à 16:04
Bonjour,
j'occupe mon appart. depuis sept. 2007. J'ai un fils né en 1990 en apprentissage. à charge. J'ai touché de l'A.P.L jusqu'en juillet 2008. La Caisse d' all. fam. m'a ensuite signalé que je n'y avais plus droit. Jusqu'ici, tout va bien. Mais 1 an après, c'est à dire en juil. 2009, j'ai reçu des arriérés d'un an d'A.P.L. On avait rouvert mon dossier et finalement j'avais droit à l'A.P.L. J'ai demandé confirmation par écrit à plusieurs reprises mais jamais, je n'ai reçu de lettre me confirmant cette décision. J'ai continué ensuite à recevoir 62,50 € par mois jusqu'en juillet 2010. Puis arrêt total, je n'avais plus de droit à l'A.P.L après avoir adressé le Contrat d'apprentissage de mon fils. Aujourd'hui, on me demande de rembourser la somme que j'ai reçu en un an c'est à dire 761 €. Je n'y comprend rien. Il est évident que les employés de la Caisse d'allocations familiales se sont trompés à l'époque où qu'ils se trompent maintenant. Y a t'il quelqu'un qui peut m'éclaircir sur un texte de loi qui me permettrait de me défendre ou de savoir exactement sur quelle base de revenus, ces employés se fixent. J'ai l'impression que l'on joue avec les gens. Une fois, on donne, une fois, on retire sans même se demander si on peut rembourser des sommes pareilles. J'ai toujours mon fils en apprentissage à 20 ans et fiscalement à ma charge et mes revenus n'ont pas augmentés.
Suite de mon message à Grand Caribou qui a eu la gentillesse de me répondre :
Tous les ans, j'adresse à temps le contrat d'apprentissage de mon fils. La Caisse a toujours eu les papiers à temps voulu. Quand elle a revu mes droits, elle avait tous les revenus en mains. Même si les revenus d'apprentissage ne sont pas à déclarer aux impôts, y a t 'il un revenu d'apprentissage, un pourcentage par rapport au S.MI.C à ne pas dépasser ? Merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
20 févr. 2011 à 16:04
Bonjour,

"Je n'y comprend rien. Il est évident que les employés de la Caisse d'allocations familiales se sont trompés à l'époque où qu'ils se trompent maintenant."

Je note que la CAF vous a demandé de rembourser à partir du moment où vous avez joint le contrat d'apprentissage de votre fils. Il est possible que vous n'ayez pas déclaré à temps ce changement à la CAF. Les revenus de votre fils modifient vos droits puisqu'il vit chez vous.

Cordialement :)
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