1 compteur d'eaux, pour 2 appartements?

Minigreg59200 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2011 - 20 févr. 2011 à 11:31
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 21 févr. 2011 à 04:36
Bonjour,
Je viens vers vous, car je suis locataire dans une maison, qui a etais divisé par 2 appartement. Dans un soucie d'economie le proprietaire a laissé le compteur d'eaux principale pour les 2 logements. Cependant le proprietaire, a decidé sans nous consulte de metre l'abonnement du compteur a mon nom. Du cout je dois payé les facture et me debrouille pour me faire rembourse de mon voisin.

Ma question est simple, est ce que le proprietaire a le droit d'exige que le compteur d'eaux soit au nom du locataire, alors qu'il y a 1 seule compteur d'eaux pour 2 logements?

Ci il n'as pas le droit, pourrait ont me transmettre le texte de lois qui le prevois et ou reprime, cette pratique.

Cordialement
minigreg59200

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
21 févr. 2011 à 04:36
Bonjour,

"Ma question est simple, est ce que le proprietaire a le droit d'exige que le compteur d'eaux soit au nom du locataire, alors qu'il y a 1 seule compteur d'eaux pour 2 logements? "

Non, absolument pas. Chaque logement doit avoir son compteur afin de mesurer la consommation réelle de chaque locataire.

Cordialement :)
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