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NONOLILI
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20 février 2011
20 févr. 2011 à 10:02
20 févr. 2011 à 10:02
vis a vis du jugement il le droit de visite un week end sur deux mais la mere reffuse de nous laisser les voirs en faite la grande de 19 vie en menage avec sa copine et la petite de 13ans vie encore chez sa mere nous n'avons plus vue la petite depuis 6mois et nous ne savons pas si la grande va toujours a l'ecole ou travaille et nous ne savons pas comment le savoir elle ne nous repond plus dans cette histoire c'est malheureusement l'argent qui les interesse nous ne somme pas contre de payer si c'est justifier car si elle ne va plus a l'ecole et qu'elle travaille nous on continue a verser la pension a sa mere j'espere que je suis claire dans mes explications merci de votre temps bien a vous
Utilisateur anonyme
Modifié par M@thew le 20/02/2011 à 10:13
Modifié par M@thew le 20/02/2011 à 10:13
Jusqu'à quand dois-je payer la pension alimentaire pour mon enfant?
puis-je arrêter à sa majorité?
je n'ai plus aucun contact avec lui, puis-je arrêter de la payer?
il ne fait rien, ne cherche pas à travailler et n'étudie plus, puis-je arrêter?
mon enfant travaille en intérim, puis-je arrêter la pension?
il vient de rater ses examens et veut recommencer mais je ne suis pas d'accord, puis-je arrêter de payer la pension.
D'un point de vue légal les parents ont envers leurs enfants une obligation alimentaire de telle sorte que la pension est due tant que les enfants poursuivent des études de façon normale ou qu'ils ne sont pas autonomes financièrement, peu important l'existence ou non de relations entre le parent et l'enfant.
Les questions de savoir ce que sont des études normales ou une autonomie financière.
Il n'existe pas de réponse légale précise et ce sont les usages jurisprudentiels qui nous apportent des réponses.
Les études normalement poursuivies sont un cursus linéaire avec un nombre de renouvellement raisonnable eut égard notamment à son âge. On remarque en effet que les juges sont plus compréhensifs concernant de très jeunes adultes que pour des jeunes gens de plus de 23 ans.
De même en ce qui concerne les revenus, les juges tiennent compte d'une rémunération minimale de l'ordre du SMIC et, en cas de CDD, ils souhaitent un minimum de pérennité c'est à dire une durée. Là encore l'âge du jeune concerné joue beaucoup car passé 25 ans les juges ont tendance à considérer que chacun doit se débrouiller seul.
Ces limites ne sont cependant absolument pas intangibles. Non seulement, le juge doit décider au cas par cas, mais encore les parties peuvent elles même fixer d'autres limites en fonction de leurs situations propres.
Ainsi il est fréquent dans un divorce par consentement mutuel entre époux aisés de prévoir que la pension s'arrêtera lorsque l'enfant percevra pendant au moins six mois un salaire égal au double du salaire minimum légal ou s'il a arrêté ses études jusqu'à ses 25 ans.
Enfin une question pratique se pose, comment faire pour arrêter le versement si l'autre parent continue de l'exiger et que l'on considère ne plus le devoir?
Il arrive fréquemment qu'il n'y ait plus aucune relation entre le parent qui verse la pension et l'enfant et qu'il n'ait donc pas d'information concernant la situation financière et estudiantine de l'enfant.
Dans ce cas il faut écrire en Recommandé avec Accusé de Réception en exigeant la preuve du suivi des études ou des revenus financiers et, à défaut de réponse justifiant de la poursuite de la pension, saisir le juge aux affaires familiales pour demander la cessation de la pension alimentaire.
Attention à ne pas arrêter seul si les relations sont conflictuelles car alors le risque de plainte pénale ou de saisie directe du salaire sont non négligeables.
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
puis-je arrêter à sa majorité?
je n'ai plus aucun contact avec lui, puis-je arrêter de la payer?
il ne fait rien, ne cherche pas à travailler et n'étudie plus, puis-je arrêter?
mon enfant travaille en intérim, puis-je arrêter la pension?
il vient de rater ses examens et veut recommencer mais je ne suis pas d'accord, puis-je arrêter de payer la pension.
D'un point de vue légal les parents ont envers leurs enfants une obligation alimentaire de telle sorte que la pension est due tant que les enfants poursuivent des études de façon normale ou qu'ils ne sont pas autonomes financièrement, peu important l'existence ou non de relations entre le parent et l'enfant.
Les questions de savoir ce que sont des études normales ou une autonomie financière.
Il n'existe pas de réponse légale précise et ce sont les usages jurisprudentiels qui nous apportent des réponses.
Les études normalement poursuivies sont un cursus linéaire avec un nombre de renouvellement raisonnable eut égard notamment à son âge. On remarque en effet que les juges sont plus compréhensifs concernant de très jeunes adultes que pour des jeunes gens de plus de 23 ans.
De même en ce qui concerne les revenus, les juges tiennent compte d'une rémunération minimale de l'ordre du SMIC et, en cas de CDD, ils souhaitent un minimum de pérennité c'est à dire une durée. Là encore l'âge du jeune concerné joue beaucoup car passé 25 ans les juges ont tendance à considérer que chacun doit se débrouiller seul.
Ces limites ne sont cependant absolument pas intangibles. Non seulement, le juge doit décider au cas par cas, mais encore les parties peuvent elles même fixer d'autres limites en fonction de leurs situations propres.
Ainsi il est fréquent dans un divorce par consentement mutuel entre époux aisés de prévoir que la pension s'arrêtera lorsque l'enfant percevra pendant au moins six mois un salaire égal au double du salaire minimum légal ou s'il a arrêté ses études jusqu'à ses 25 ans.
Enfin une question pratique se pose, comment faire pour arrêter le versement si l'autre parent continue de l'exiger et que l'on considère ne plus le devoir?
Il arrive fréquemment qu'il n'y ait plus aucune relation entre le parent qui verse la pension et l'enfant et qu'il n'ait donc pas d'information concernant la situation financière et estudiantine de l'enfant.
Dans ce cas il faut écrire en Recommandé avec Accusé de Réception en exigeant la preuve du suivi des études ou des revenus financiers et, à défaut de réponse justifiant de la poursuite de la pension, saisir le juge aux affaires familiales pour demander la cessation de la pension alimentaire.
Attention à ne pas arrêter seul si les relations sont conflictuelles car alors le risque de plainte pénale ou de saisie directe du salaire sont non négligeables.
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NONOLILI
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20 févr. 2011 à 10:18
20 févr. 2011 à 10:18
je vais vous raconter notre histoire.
j'ai rencontrer mon mari il y a 6ans sa fesais 2ans qu'il etais separee de corp et de bien de son ex femme quand je l'ai rencontrer il vivait dans une caravane son ex femme l'ayent expulser de son domicile etant independant mais venais de subire un grave accident de moto il n'avais donc droit a aucun revenue il c'est retourner sur le cpas qui a demander que ses parents (qui ont les moyens) intervienne mon mari a refuser de faire payer ses parents et a donc annuler sa demander et a accumuler plusieurs travaille pour s'en sortir la maison dans laquel il vivait avec son ex femme a ete vendu et elle a tout recuperer il lui a tout laisser pour le bien de ses filles je me suis mise en menage avec dans sa caravane bien decider a l'aider a s'en sortie nous avons payer toute les dettes de madame pendant 5ans voila que nous terminons le dernier payement il y a 15mois nous avons eu une petite filles ensemble et nous nous somme mariee nous vivont toujours actuellement dans une caravane mais avons ameliorer ntre confort pour notre petite fille ayant une pension alimentaire a payer de 400euro par mois pour les deux filles nous ne pouvons nous permettre autre chose mon mari gagne 1200euro et moi a mis temps 700 nous arrivons a peine a joindre les deux bout payer pour ses fille n'as jamais ete un probleme nous trouvons sa normal mais la grande vie mainenant en menage avec sa copine depuis presque 1an et la petite oujours chez sa mere la grande fesais des etudes mais nous a parler d'arreter il y a 2mois de sa a l'heure actuele impossible de la joindre pour savoir ou en est elle dans sa vie et ne sachant pas si elle est toujours aa l'ecole on continue a payer mais nous aimerions savoir si on paye bien parce qu'elle est toujours a l'ecole ou si elle travaille et qu'elle se contente d'encaisser un suplement tout les mois
j'ai rencontrer mon mari il y a 6ans sa fesais 2ans qu'il etais separee de corp et de bien de son ex femme quand je l'ai rencontrer il vivait dans une caravane son ex femme l'ayent expulser de son domicile etant independant mais venais de subire un grave accident de moto il n'avais donc droit a aucun revenue il c'est retourner sur le cpas qui a demander que ses parents (qui ont les moyens) intervienne mon mari a refuser de faire payer ses parents et a donc annuler sa demander et a accumuler plusieurs travaille pour s'en sortir la maison dans laquel il vivait avec son ex femme a ete vendu et elle a tout recuperer il lui a tout laisser pour le bien de ses filles je me suis mise en menage avec dans sa caravane bien decider a l'aider a s'en sortie nous avons payer toute les dettes de madame pendant 5ans voila que nous terminons le dernier payement il y a 15mois nous avons eu une petite filles ensemble et nous nous somme mariee nous vivont toujours actuellement dans une caravane mais avons ameliorer ntre confort pour notre petite fille ayant une pension alimentaire a payer de 400euro par mois pour les deux filles nous ne pouvons nous permettre autre chose mon mari gagne 1200euro et moi a mis temps 700 nous arrivons a peine a joindre les deux bout payer pour ses fille n'as jamais ete un probleme nous trouvons sa normal mais la grande vie mainenant en menage avec sa copine depuis presque 1an et la petite oujours chez sa mere la grande fesais des etudes mais nous a parler d'arreter il y a 2mois de sa a l'heure actuele impossible de la joindre pour savoir ou en est elle dans sa vie et ne sachant pas si elle est toujours aa l'ecole on continue a payer mais nous aimerions savoir si on paye bien parce qu'elle est toujours a l'ecole ou si elle travaille et qu'elle se contente d'encaisser un suplement tout les mois
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Utilisateur anonyme
Modifié par M@thew le 20/02/2011 à 10:50
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Je vous réponds =) ICI
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NONOLILI
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20 févr. 2011 à 11:53
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ok merci des renseignement on ne sauras malheureusement pas en mesure par faute de moyen de prendre un avocat donc on va attendre et voir comment sa se passe y a que sa a faire merci bien a vous
Utilisateur anonyme
20 févr. 2011 à 11:56
20 févr. 2011 à 11:56
Vous pouvez demander l'aide juridictionnelle qui
vous permettra de prendre un avocat moins cher
ou gratuit.
Renseignez vous auprès du bureau d'aide juridictionnelle
de votre secteur.
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ou gratuit.
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NONOLILI
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20 févr. 2011 à 12:56
20 févr. 2011 à 12:56
on c'etait renseigner pour avoir un avocat prodeo mais ils hestime que nous avons des revenus suffisent mais je retournerais me renseignez merci beaucoup de votre temps et de vos reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...