Prescription

Bonjour.

PRESCRIPTION:

Se dit, en termes de Jurisprudence, de l'acquisition de la propriété d'une chose, par une possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine; et aussi de la libération d'une dette, d'une servitude, d'une poursuite juridique, d'une peine, à la suite d'un certain laps de temps.

Prescription par dix ans entre présents, par vingt ans entre absents. Prescription trentenaire, centenaire.

Acquérir la prescription. Interrompre la prescription.

On lui a opposé la prescription.

La prescription ne court point entre époux.

Il ne peut plus être poursuivi, il y a prescription.