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1 réponse
Bonjour.
PRESCRIPTION:
Se dit, en termes de Jurisprudence, de l'acquisition de la propriété d'une chose, par une possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine; et aussi de la libération d'une dette, d'une servitude, d'une poursuite juridique, d'une peine, à la suite d'un certain laps de temps.
Prescription par dix ans entre présents, par vingt ans entre absents. Prescription trentenaire, centenaire.
Acquérir la prescription. Interrompre la prescription.
On lui a opposé la prescription.
La prescription ne court point entre époux.
Il ne peut plus être poursuivi, il y a prescription.
PRESCRIPTION:
Se dit, en termes de Jurisprudence, de l'acquisition de la propriété d'une chose, par une possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine; et aussi de la libération d'une dette, d'une servitude, d'une poursuite juridique, d'une peine, à la suite d'un certain laps de temps.
Prescription par dix ans entre présents, par vingt ans entre absents. Prescription trentenaire, centenaire.
Acquérir la prescription. Interrompre la prescription.
On lui a opposé la prescription.
La prescription ne court point entre époux.
Il ne peut plus être poursuivi, il y a prescription.
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