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GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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19 novembre 2024
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19 févr. 2011 à 23:34
19 févr. 2011 à 23:34
Bonsoir,
Vérifiez dans votre contrat... sans doute l'assurance ne couvre-t-elle que les pertes d'emploi involontaires.
Cordialement :)
Vérifiez dans votre contrat... sans doute l'assurance ne couvre-t-elle que les pertes d'emploi involontaires.
Cordialement :)
Bonjour
Je suis dans le même cas, refus de la CNP.
Mais lors de ma souscription en 2006 la notice de mon contrat ne pouvait pas mentionner la rupture conventionnelle puisque votée en 2008. Au regard de la loi c'est assimilable à un licenciement puisqu'indeminsé par pôle emploi.
Ne reste plus qu'à prendre contact avec mon assistance juridique et porter l'affaire devant le tribunal d'instance...
Je suis dans le même cas, refus de la CNP.
Mais lors de ma souscription en 2006 la notice de mon contrat ne pouvait pas mentionner la rupture conventionnelle puisque votée en 2008. Au regard de la loi c'est assimilable à un licenciement puisqu'indeminsé par pôle emploi.
Ne reste plus qu'à prendre contact avec mon assistance juridique et porter l'affaire devant le tribunal d'instance...
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