Résiliation bail

Résolu
kakou -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un bail habitation 3,6,9 le propriétaire peut-il me donné congé
au bout des 6 ans parce qu'il veut vendre.

Merci

3 réponses

  1. mickeymousse
     
    Bonjour,

    Votre propriétaire doit vous prévenir 6 mois avant la fin de votre bail par lettre recommandée. Vous êtes également prioritaire sur la vente.
    0
  2. kakou
     
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse
    mais la fin de mon bail c'est 6 ans ou 9 ans ?
    0
  3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    mais la fin de mon bail c'est 6 ans ou 9 ans ?

    c'est 6 ans,

    attention à vérifier ses délais, il doit vous donner "congé pour vente " 6 mois avant l'anniversaire des 6 ans, et doit vous proposer un prix de vente . Tout cela est très formalisé . la moindre erreur de sa part et c'est reparti pour trois ans...
    0

Discussions similaires

Résilier carte cdiscount
Emylye68 -
Ulysse5818 -

3 réponses
Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Problème résiliation mutuelle
Brunnhilde -
Brunnhilde -

8 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses