Divorce imposé par un conjoint
octavio
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octavio -
octavio -
Bonjour,
dans le cas d'un divorce ou l'un des 2 ne veut pas divorcer, si j'ai bien compris c'est LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL. Il est imposé une séparation de 2 ans au lieu de 6.
Mais pendant ces 2 ans,
Comment se présente la "situation" ?
Est il possible de se remettre en ménage avec quelqu'un d'autre ?
Les biens (immobiliers-matériels...) sont ils liquidés avant ou après les 2 ans ?
merci pour votre aide.
dans le cas d'un divorce ou l'un des 2 ne veut pas divorcer, si j'ai bien compris c'est LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL. Il est imposé une séparation de 2 ans au lieu de 6.
Mais pendant ces 2 ans,
Comment se présente la "situation" ?
Est il possible de se remettre en ménage avec quelqu'un d'autre ?
Les biens (immobiliers-matériels...) sont ils liquidés avant ou après les 2 ans ?
merci pour votre aide.
2 réponses
bonjour oui il ai possible de se remettre en menage avec une autre personne le divorce apres 2 ans est exact sa ce nomme divorce par union iremediable.il faut la preuve que vous n habitiez plus dans le domicile depuis 1 ans.les bien immobilier et materiel,la il faut passer par avocat avec les preuves d achat a votre nom
La législation juridique et financière évolue en permanence...