Taxe fonciere
nath62.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 19 févr. 2011 à 00:02
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 19 févr. 2011 à 00:02
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angelsam
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19 févr. 2011 à 00:02
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Non puisque vous n'etes pas le propriétaire au 1er janvier.
Cependant le vendeur peut demander a inscrire une clause dans la vente, comme quoi cette taxe sera proratisée entre vous 2.
Cependant le vendeur peut demander a inscrire une clause dans la vente, comme quoi cette taxe sera proratisée entre vous 2.