Taxe fonciere

nath62. Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015 - 18 févr. 2011 à 23:51
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 19 févr. 2011 à 00:02
Bonjour,
je vais faire l'acquisition fin février d'une résidence principale, suis-je obligée de payer la taxe foncière 2011?
En vous remerçiant par avance.
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1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
19 févr. 2011 à 00:02
Non puisque vous n'etes pas le propriétaire au 1er janvier.

Cependant le vendeur peut demander a inscrire une clause dans la vente, comme quoi cette taxe sera proratisée entre vous 2.
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