Taxe fonciere ... Signaler nath62. - Dernière réponse le 19 févr. 2011 1 réponse Bonjour, je vais faire l'acquisition fin février d'une résidence principale, suis-je obligée de payer la taxe foncière 2011? En vous remerçiant par avance. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler angelsam Non puisque vous n'etes pas le propriétaire au 1er janvier. Cependant le vendeur peut demander a inscrire une clause dans la vente, comme quoi cette taxe sera proratisée entre vous 2. Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 taxe d'habitation sur hangar à payer fan-Fan Plafonnement taxe foncière Marco22204 Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble malkolinge2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler angelsam Non puisque vous n'etes pas le propriétaire au 1er janvier. Cependant le vendeur peut demander a inscrire une clause dans la vente, comme quoi cette taxe sera proratisée entre vous 2.