Resiliation de contrat de location
Résolu
sylta
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon fils etudiant loge dans un studio loué chez un particulier. son année de licence prendra fin à la suite d'un stage qu'il doit effectuer dans un autre departement.Sur son contrat de location il est stipulé qu'il doit donner un préavis de 3 mois, qui est réduit à 1 mois en cas de mutation, de nouvel emploi etc...
Peut-on assimiler un stage comme une mutation?Doit-on lui fournir des éléments?
merçi de votre réponse.
Mon fils etudiant loge dans un studio loué chez un particulier. son année de licence prendra fin à la suite d'un stage qu'il doit effectuer dans un autre departement.Sur son contrat de location il est stipulé qu'il doit donner un préavis de 3 mois, qui est réduit à 1 mois en cas de mutation, de nouvel emploi etc...
Peut-on assimiler un stage comme une mutation?Doit-on lui fournir des éléments?
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