Resiliation de contrat de location
Résolu
sylta
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils etudiant loge dans un studio loué chez un particulier. son année de licence prendra fin à la suite d'un stage qu'il doit effectuer dans un autre departement.Sur son contrat de location il est stipulé qu'il doit donner un préavis de 3 mois, qui est réduit à 1 mois en cas de mutation, de nouvel emploi etc...
Peut-on assimiler un stage comme une mutation?Doit-on lui fournir des éléments?
merçi de votre réponse.
Mon fils etudiant loge dans un studio loué chez un particulier. son année de licence prendra fin à la suite d'un stage qu'il doit effectuer dans un autre departement.Sur son contrat de location il est stipulé qu'il doit donner un préavis de 3 mois, qui est réduit à 1 mois en cas de mutation, de nouvel emploi etc...
Peut-on assimiler un stage comme une mutation?Doit-on lui fournir des éléments?
merçi de votre réponse.
A voir également:
- Resiliation de contrat de location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre résiliation contrat culligan - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...