Pension alimentaire : récupérer les arriérés
alex
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je rencontre actuellement des difficultés a récupérer les arriérés de pension alimentaire dû par le père de mon fils. Je me suis séparer en septembre 2002. C'est en 2006 seulement que j'ai réussi a percevoir régulièrement la pension et ce, grâce a un huissier à qui j'ai fais appelle, pour entamer une première procédure de remboursement sur les 6 mois d'arriéré. Par la suite, je lui est demander d'exécuter un paiement en voie direct concernant les années 2003 à 2005 restant impayé. Malheureusement, mon ex compagnons a changé de travail et de domicile. L'huissier a mis presque 2 ans pour me renvoyer le dossier et me dire qu'il n'avait rien entamer comme recherche. A ce jour on me dit que je ne peu plus réclamer les arriéré vu que cela remonte à plus de 5 ans. Est je un recourt sachant que le dossier étais chez un huissier depuis 2007?
Cordialement.
Je rencontre actuellement des difficultés a récupérer les arriérés de pension alimentaire dû par le père de mon fils. Je me suis séparer en septembre 2002. C'est en 2006 seulement que j'ai réussi a percevoir régulièrement la pension et ce, grâce a un huissier à qui j'ai fais appelle, pour entamer une première procédure de remboursement sur les 6 mois d'arriéré. Par la suite, je lui est demander d'exécuter un paiement en voie direct concernant les années 2003 à 2005 restant impayé. Malheureusement, mon ex compagnons a changé de travail et de domicile. L'huissier a mis presque 2 ans pour me renvoyer le dossier et me dire qu'il n'avait rien entamer comme recherche. A ce jour on me dit que je ne peu plus réclamer les arriéré vu que cela remonte à plus de 5 ans. Est je un recourt sachant que le dossier étais chez un huissier depuis 2007?
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour
Vous allez devoir aller au tribunal pour obtenir un jugement avec les preuves de votre demande et de celle ci qui est restée sans excécution!
Saississez le tribunal d'instance de votre domicile , le JAF
Cordialement
Vous allez devoir aller au tribunal pour obtenir un jugement avec les preuves de votre demande et de celle ci qui est restée sans excécution!
Saississez le tribunal d'instance de votre domicile , le JAF
Cordialement
Merci à vous SOPHIAG, d'avoir rependu aussi rapidement. En saisissant le JAF c'est donc possible de mettre en place un paiement des arriérés même les 5 ans dépasser? Pourtant l'avocat qui a traité mon dossier pour un changement de garde, m'a dit que seul les huissiers étaient mandater pour le faire. Ai je une chance de pouvoir régulariser la situation en passant devant le JAF.
Cordialement.
Cordialement.
Ce que vous reclamerez au juge, c'est l'inexécution de votre demande aupres de l'huissier et qu'il vous accorde les arriérés sur cette base (preuve à l'appui que vous lui fournirez)
Comme vous devez avoir l'aide juridictionnel, je vous conseille de la prendre pour formuler votre demande
Je ne vous dis pas que c'est gagné, mais au moins, vous essayez car vous etes victime d'un huissier qui n'a pas fait son travail alors que la loi l'oblige à le faire.
Sur cet base, vous demandez à que soit rétablit vos droits ou vos dommages !
Cordialement
Comme vous devez avoir l'aide juridictionnel, je vous conseille de la prendre pour formuler votre demande
Je ne vous dis pas que c'est gagné, mais au moins, vous essayez car vous etes victime d'un huissier qui n'a pas fait son travail alors que la loi l'oblige à le faire.
Sur cet base, vous demandez à que soit rétablit vos droits ou vos dommages !
Cordialement
J'ai oublié de rajouter que vous pouvez aussi saisir les huissiers de justice dans les tribunaux de grande instance pour leur soumettre votre cas !
Il 'y a des permanences ou vous pourriez vous renseigner dans un premier temps
Tenez moi au courant et appellez votre tribunal pour connaitre leur horaire et jour d'ouverture
Cordialement
Il 'y a des permanences ou vous pourriez vous renseigner dans un premier temps
Tenez moi au courant et appellez votre tribunal pour connaitre leur horaire et jour d'ouverture
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...