contradiction

Question

Bonjour,   
Je viens d'etre divorce et le juge a deja prononce son verdict dans lequel il a condamne mon mari a me payer une partie de ce qu'il me devait mais il arrive l'agent du pension alimentaire qui s'occupe de notre dossier mais qui est nouveau sur ce dossier la m'a appele et ma dit que c'est moi qui doit une somme a mon ex selon ses calculs et selon lui le juge a defavorise mon ex et que c'est lui qui doit finaliser le dossier or avant ils m'ont conseille a passer devant le tribunal parcequ'il pouvait pas regler la situation et monsieur aussi reclamait une pension,bref mon probleme est la suivante on avait deja aborde tout le sujet le jour du jugement et le juge a deja tranche.Est ce que cet agent a le droit de ne pas prendre en compte le jugement du juge.A t il ce droit? Et ne devrait il pas parler avec le juge et cette somme dont il parle le juge ne l'a pas pris en compte pour manque de preuves et de periode...

sophiag · Answer

Bonjour 
De quel agent parlez vous ?

maryborgel · Answer

D'un agent du pension alimentaire,mais il est nouveau sur mon dossier et il n'a pas pris en compte de tous les elements du jugement,les mensonges de mon ex ect...et des jugements precedents il parle de ses calculs ect...

sophiag · Answer

Désolé, mais je ne sais pas ce qu'est un agent de pension 
Es ce un huissier ? 
Sinon, vous devez pas etre en France n'es ce pas ?

maryborgel · Answer

Non ce n'est pas un huissier et oui aussi je ne suis pas en france un agent de pension c'est un membre du gouvernement qui travaille pour aller faire des saisies sur la somme de quelqu'un lorsqu'il est penalise a payer une pension alimentaire donc pour eviter tout malentendu entre les deux personnes le gouvernement fait le saisi sur le paiment direct pour envoyer la somme a celui qui doit le recevoir,mais en aucun cas c'est pas le huisser du tribunal qui est intervenu dans ce dossier.
Merci de porter attention a mon probleme.

sophiag · Answer

C'est l'équivalant chez nous des huissiers 
Normalement, votre agent de pension doit appliquer le jugement et le jugement, qu'es ce qu'il dit ?
Combien de pension votre ex mari n'a pas payer ?

maryborgel · Answer

Le jugement ordonne que mon ex doit me payer une somme de 1867 dollars canadiens et il a prononce le divorce et il n a pas pris en compte le fait que monsieur a trop paye parcequ elle m a aussi refuse des arrirages qui s elevait a la somme de 24 mil dollars. Mais apparemment il refuse d appliquer le jugement et le probleme je sais pas pourquoi.mais comme je vous ai dit le tribunal a ordonne qu il me paie cette somme et il a mis fin a ce litige.Est ce que si la somme ne depasse pas 4 mil dollars peut il retourner en appel? 
Merci de me repondre parceque mon avocat est parti en vacances et je n ai que cette semaine pour me decider mais avant tout j aimerais avoir une idee de ce qui se passe.

sophiag · Answer

Vous dites que l'agent est un nouveau ?
Demandez à son responsable de consulter votre dossier car les lois canadiennes sont inconnnues pour moi !
Sinon, rappellez ou allez au tribunal leur demander des explications, c'est aussi une solution 
Cordialement

maryborgel · Answer

Oui il est nouveau sur mon dossier mais je veux aussi savoir est ce qu il peut decider sans l approbation du juge de me condamne a paye pour une demande que le juge a refuse car sur l acte du jugement c est ecrit noir et blanc que le tribunal n a pas pris en compte les demandes de remboursement de monsieur pour manque de preuve qu il a trop paye pour un temps et un montant precis,mais quand je lui ai demande mais aussi le tribunal a rejete ma requete d arrierages il a dit que le juge a fait son travail alors c est ici toutes mes doutes pourquoi quand le tribunal a condamne mon ex il a dit que c est a lui d interpreter le jugement.
Merci infiniment sophiag.
J attend ta reponse.

sophiag · Answer

Pour vous répondre, il faut savoir si dans le jugement (c'est pas tres claire désolé)

Es ce qu'il est dit " condanne monsieur a rembourser ou payez tant ....
Condanne Madame a payé tant ....
C'est surtout le jugement qui compte, pas l'avis de l'agent!
D'ailleurs l'agent est obligé de n'appliquer que le jugement

maryborgel · Answer

Merci pour ta derniere reponse
Le jugement dit clairement: Je prononce le divorce entre les parties ect...
55)J'ordonne a monsieur de payer a madame c est a dire  moi,pour le benefice de mario dont mon fils, la somme de 1 867,56 $ et ce,dans les 60 jours du present jugement. et  56)Declare que monsieur et madame proprietaires des meubles en leur possession, 57)Donne acte a la renonciation des parties au partage des gains inscrits au nom de chaque epoux en application de la loi sur le regime des rentes du quebec, 58)Le tout sans frais vu la nature du dossier. C'est tout ce qui est ecrit comme verdict du jugement
Pour l article que l'agent veut ne pas tenir en compte c'est ecrit: 50) La preuve ne demontre pas clairement que monsier aurait trop paye de pension alimentaire,pendant quelle periode et pour quel montant.Dans les circonstances le tribunal ne peut tenir compte d'un trop paye pour reduire ses obligations ni accorder la demande de remboursement de monsieur pour les sommes qu'il aurait trop payees en trop. Il faut noter aussi que tout ces preuves cet agent avait envoye tous les donnes a l'avocat de monsieur au juge.Mais j'ai une question qu'est ce que je peux faire comme moyen de justice pour denoncer l intimidation ou le refus de cet agent pour ne pas vouloir appliquer le jugement du juge? N'est il pas coupable de quelque chose?
Merci infiniment

sophiag · Answer

Logiquement, si c'est la meme logique que les lois en France, cet agent n'a pas la capacité de juger le jugement !
Les preuves ont été remis au Juge et je ne vois pas pourquoi il discute cela 
Il doit donc appliquer le jugement tel que !!!!
Maintenant, vous devez surement avoir une hiérarchie à laquel vous pouvez référer du comportement de cet agent incompétent ?

maryborgel · Answer

Je suis vraiment soulage et je te remercie d avoir pris soint a m eclaircir a ce sujet ca fait deja 10 ans que ca traine et malgre que j ai pas eu les arrierages je m en foutais de tout et je voulais juste que ca se termine mais voir que maintenant que c est moi qui devait une somme qui n est mentionne nulle part dans le jugement j avoue que j ai passe une mauvaise nuit,je voulais juste savoir qu est ce qui pourrait arriver mais j etais persuade qu il pouvait pas juger le jugement du juge mais tout au long de ce dossier il se passait des trucs bizzares avec cette section de pension alimentaire et encore la,cet agent revient avec les preuves qui ont ete deja analisees dans un tribunal pour dire que le juge a defavorise monsieur et qu il etait la pour rectifier et empecher que ca n arrive mais je lui ai dit c est precisement qu on a ete au tribunal et qu un juge a decider mais si vraiment il fait ca pour me nuire je vous assure que je ferais tout mon possible pour contrer cet agent incompetent et mil merci a vous.

sophiag · Answer

Si vous pouviez contacter le tribunal et meme le juge en question pour lui dire que l'agent comment le jugement du juge et "estime "que ce n'est pas juste ?
Ce serait bien 
Sinon, faites une lettre recommandé pour demander aux responsables de ses agents de s'excécuter ou sinon, saisir le juge d'excécution (je ne sais pas qui est l'équivalent chez vous )
Tenez moi informer 
Bien à vous et Bonne nuit (lol)

maryborgel · Answer

Merci beaucoup
Je commencerai les demarches lundi prochain et je vous tiendrai au courant de tout merci.

sophiag · Answer

Je vous en prie, bon courage et à bientot

Contradiction

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