Frais remboursement anticipé prêt - mutation

sp23 - 18 févr. 2011 à 03:06
 Germain - 18 févr. 2011 à 16:06
Bonjour,
Suite à une mutation, j'ai demandé le remboursement anticipé de mes quatre prêts à ma banque. Dans ce cas aucune indemnité n'a pu être perçue par la banque.
Par contre, elle m'a facturé quatre délivrance de décompte crédit à 23 euros chacun (soit 92 euros in toto), même sur un prêt à taux zéro !
Pour ma part cette pratique s'apparente à des indemnités de remboursement.
Les conditions générales du crédit ne stipulent rien concernant le paiement des délivrances de décomptes de crédit...
Comment interpréter tout ceci ?
Par avance merci de votre aide.
Cordialement.
SP

5 réponses

Quels sont les objets de ces prêts ?
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Bonjour Gérard,
Prêt immobilier (4 prêt dont un PEL et un taux 0)
Excusez l'incomplétude de mon premier message.
Salutations.
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Les indemnités de remboursement seraient beaucoup plus élevées dans votre cas (en dehors du prêt PEL qui ne supporte jamais d'IRA et peut-être le PTZ mais j'en suis moins sûr).
Les 4*23 euros correspondent aux frais d'établissement des 4 attestations dont vous parlez. (dans ma banque c'est 22€). Ils doivent être repris dans les conditions tarifaires de votre banque.
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Bonjour Germain,
Merci de votre réponse.
Oui je sais tout à fait à quoi cela correspond mais je trouve que cela n'est pas très éthique de la part de la banque (les conditions générales devraient spécifier ces frais cachés) pour qui toutes les conditions sont bonnes pour prendre le plus d'argent possible, même en cas de mutation qui est un cas de force majeure. Les conditions tarifaires ne sont pas les conditions générales de vente du prêt...
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Les conditions tarifaires font état de frais pour attestation. Peu importe l'objet de l'attestation. Les frais n'ont donc rien à voir avec les prêts immobiliers ni avec les conditions du prêt.
Par contre pourquoi aviez-vous besoin de ces attestations ? De plus, votre banque aurait pu tout mettre sur la même ? Négociez comme cela : 1 attestation pour tous les prêts, 23 euros ok et demandez le remboursement des 3 autres.
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Merci Germain pour cet éclairage.
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