Fausse décharge de responsabilités
Bonjour,
mon ex-épouse, se faisant passer pour victime et insolvable, ce qui est faux, elle est propriétaire et fonds placés a envoyé une décharge de responsabilités avec de faux renseignements, qui a été acceptée par le fisc , mais ni vérification, ni enquêtes n'ont eu lieu, quels recours, car c'est vers moi que l'on réclamesles énormes montants , merci !
mon ex-épouse, se faisant passer pour victime et insolvable, ce qui est faux, elle est propriétaire et fonds placés a envoyé une décharge de responsabilités avec de faux renseignements, qui a été acceptée par le fisc , mais ni vérification, ni enquêtes n'ont eu lieu, quels recours, car c'est vers moi que l'on réclamesles énormes montants , merci !
4 réponses
-
apporter les preuves que mme a fait des faux!
-
bonjour, c'est fait , mais le fisc me dit qu'ils sont en faute , mais q'ils ne peuvent faire une vérification, du fait qu'il ont validée le document !!!!
-
saisir le tribunal administratif.. surtt si l administration avoue s'etre trompee mais ne veux pas rectifier!!
-
merci de votre aide, je vais suivre votre conseil , cordialement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...