EST CE QUE J'Y AI DROIT?
pascal
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18 févr. 2011 à 07:52
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 févr. 2011 à 21:10
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A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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flocroisic
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si c'est fait par une entreprise et que les travaux ouvrent droit à crédit d'impot ( normes précises ) : oui