CONTESTATION PV DOUBLON CARTE GRISE
Utilisateur anonyme
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folimi Messages postés 284 Statut Membre -
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour à tous,
La semaine dernière, nous avons reçu un avis de contravention pour stationnement en double file à Paris et avec une Ferrari. Je veux bien régler les 35€ du pv s'ils nous donnent la voiture mais il y a bel et bien erreur sur la personne car nous ne possédons pas un tel véhicule.
Cependant, nous avons un garage automobile dans le Vaucluse et dans le cadre de notre activité nous détenons un w garage avec la même immatriculation que celle du pv. C'est bien moins le fait de payer l'amende qui me fait peur que celui où notre responsabilité peut être engagée en cas de problème.
D'autre part, je suis surprise car il ne s'agit pas d'un pv avec plusieurs feuillés manuscrits, mais d'une page orange et blanche, avec pour date d'infraction le 1er février, le n° de l'agent verbalisateur et le code du service, mais aucune signature.
Pouvez-vous nous éclairer et nous aider?
Merci d'avance pour vos réponses
La semaine dernière, nous avons reçu un avis de contravention pour stationnement en double file à Paris et avec une Ferrari. Je veux bien régler les 35€ du pv s'ils nous donnent la voiture mais il y a bel et bien erreur sur la personne car nous ne possédons pas un tel véhicule.
Cependant, nous avons un garage automobile dans le Vaucluse et dans le cadre de notre activité nous détenons un w garage avec la même immatriculation que celle du pv. C'est bien moins le fait de payer l'amende qui me fait peur que celui où notre responsabilité peut être engagée en cas de problème.
D'autre part, je suis surprise car il ne s'agit pas d'un pv avec plusieurs feuillés manuscrits, mais d'une page orange et blanche, avec pour date d'infraction le 1er février, le n° de l'agent verbalisateur et le code du service, mais aucune signature.
Pouvez-vous nous éclairer et nous aider?
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2 réponses
bonjour, il faut porter plainte, car je pense qu'il ont volé votre immatriculation et là ca peut être dangereux. en effet ils repèrent les plaques et les poses sur les véhicules choisis.
Bonsoir,
Dans un premier temps, vous devez contester l'amende auprès de l'officier du ministère Public en apportant les preuves que vous ne possédez pas de Ferrari. Il s'agit d'une plaque attribuée à votre garage. Faites des photocopies du registre de vos véhicules prouvant qu'aucune ferrari n'a été achetée par votre garage. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez effectivement déposer plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation.
Le papier orange et blanche, c'est peut être le document envoyé par le nouveau système electronique surtout s'il provient du centre de rennes. Mais je dis ça à tout hasard, je n'en ai encore jamais vu.
Dans un premier temps, vous devez contester l'amende auprès de l'officier du ministère Public en apportant les preuves que vous ne possédez pas de Ferrari. Il s'agit d'une plaque attribuée à votre garage. Faites des photocopies du registre de vos véhicules prouvant qu'aucune ferrari n'a été achetée par votre garage. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez effectivement déposer plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation.
Le papier orange et blanche, c'est peut être le document envoyé par le nouveau système electronique surtout s'il provient du centre de rennes. Mais je dis ça à tout hasard, je n'en ai encore jamais vu.
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