Intitulé des chèques d'un compte joint
rosee
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Titulaires d'un compte joint dont je suis la seule utilisatrice, mon mari et moi avons demandé à notre banque que les chéquiers soient imprimés à mon seul nom - pour des raisons personnelles, j'ai gardé mon nom de jeune fille - mais cela nous a été refusé. Nous aimerions savoir si la banque a le droit d'agir ainsi. Merci d'avance pour votre aide.
Titulaires d'un compte joint dont je suis la seule utilisatrice, mon mari et moi avons demandé à notre banque que les chéquiers soient imprimés à mon seul nom - pour des raisons personnelles, j'ai gardé mon nom de jeune fille - mais cela nous a été refusé. Nous aimerions savoir si la banque a le droit d'agir ainsi. Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses
Vous n'avez pas "gardé" votre nom de jeune fille.
C'est votre seul nom, le nom patronmique.
Mais il est normal que votre banque refuse de libeller un compte joint au nom d'un seul titulaire.
C'est votre seul nom, le nom patronmique.
Mais il est normal que votre banque refuse de libeller un compte joint au nom d'un seul titulaire.
Il n'y a pas de texte officiel à ma connaissance. Faites simplement savoir que cette ouverture de compte à été déclarée au fichier national FICOBA sous votre nom patronymique et aussi qu'en cas d'interdiction bancaire c'est aussi sous ce même nom que vous serez inscrite au fichier FCC de la BDF qui ne considère votre nom d'usage que comme un renseignement non obligatoire même si votre situation matrimoniale déclarés est 'femme mariée".
Merci Gérard pour votre réponse. Auriez-vous des références de textes officiels à nous communiquer justifiant ce refus de notre banque?
En ce qui concerne mon nom, je suis tout à fait d'accord avec vous, le seul nom de tout individu est celui sous lequel il a été déclaré à l'état civil, mais je puis vous dire d'expérience que tout le monde ne le sait pas et je garde un assez mauvais souvenir de difficultés administratives auxquelles j'ai parfois eu à faire face, en particulier - mais pas seulement - avec les impôts...
Encore merci.
En ce qui concerne mon nom, je suis tout à fait d'accord avec vous, le seul nom de tout individu est celui sous lequel il a été déclaré à l'état civil, mais je puis vous dire d'expérience que tout le monde ne le sait pas et je garde un assez mauvais souvenir de difficultés administratives auxquelles j'ai parfois eu à faire face, en particulier - mais pas seulement - avec les impôts...
Encore merci.
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