Comment être recrédité pour chèque falsifié

Question

Bonjour, 

C'est encore moi pour le problème "opposition chèque pour fraude"
Après avoir déposé plainte à la Police, fait opposition pour "falsification d'un moyen de paiement", le tout envoyé à ma banque, le 8 nov.2010 pour un chèque dont l'ordre a été modifié (vu sur photocopie le 3/11/2010), j'ai demandé à être recréditée.
Or, à ce jour, je n'ai toujours pas de réponse écrite de ma banque et je ne suis pas encore recréditée.

Sauf que par téléphone, ma conseillère de la banque me dit :
-que selon un courrier, la personne qui a retiré le chèque a fermé son compte
-que, selon leur service chèque, je devrais rechercher la personne en question... 
Ce matin, je me suis refusée à accepter ces arguments et le dossier va être envoyé au "service client" de ma banque, car au niveau local, il semblerait qu'elle ne peut rien faire.

Pour ma part:
-j'ai un courrier de l'organisme à qui ce chèque était destiné me disant que plusieurs chèques ont vraisemblablement été volé à la poste XX, puis falsifiés
-ma banque sait où le chèque a été retiré, pas moi

Mes questions : je voudrais écrire un courrier en LRAR, mais :
-Une banque peut-elle refuser de recréditer un chèque falsifié ? A-t-elle un temps limite ?
-A qui m'adresser: au directeur local ? au service client ? au service juridique ?... autre ?
-Y a-t-il des lois sur lesquelles je puis m'appuyer  dans mon prochain courrier ?
-Comment puis-je accélérer les choses ?

10000 merci à vous !
46TaraTatin

Gérard · Answer

Demandez à une association de défense des consommateurs type UFC ou CLCV d'écrire à cette banque.  

Cela accèlère en général les choses !

Pouvez-vous fournir une copie de votre post précédent ?

46TaraTatin · Answer

Bonjour, 
Veuillez excuser mon retard, je ne suis pas une pro de ce genre de situation... j'ai un peu cherché comment faire ! 
En fait, j'ai déjà plusieurs discussions à ce sujet, mais n'ai pas encore les réponses précises à mes questions précises.
Voici les posts mais sans les réponses/discussions parues :


Le 3 novembre sous » limite d'opposition pr fraude »
Bonjour, 
Suite à ma visite sur ce forum voire "nino68", je relance la chose. 
Je viens de me rendre compte après bien des recherches que je suis vraisemblablement victime d'une fraude - ordre modifié = "BPF.com"- inconnu pour moi, sur un chèque fait en 2009 pour mes règlements de charges sociales. 
Le chèque a été débité de la Banque, mais en octobre de cette année, je reçois une"mise en demeure" pour retard de paiement. 
- Je vois qu'il faut faire opposition au chèque pour fraude mais je voudrais savoir s'il y a une limite de temps pour faire opposition ? 
-Ensuite, la Banque aurait-elle une responsabilité dans cette affaire ?

Envoyé le e 5 novembre sous « opposition sur chèque refusée par banque » 
Bonjour, 
J'ai donc fait un chèque pour paiement de mes charges troisième trimestre 2009 (oct), chèque débité de mon compte mi-nov. Je prends ma retraite au 31 déc 2009 et je reçois des relances mais mon comptable me dit de ne rien faire, l'organisme n'a pas encore mis ses fichier à jour. 
En sept/oct dernier, "mise à demeure". 
Après bien des recherches, j'arrive à savoir que l'organisme en question n'a pas de trace de ce chèque et demande une photocopie avec photocopie de mon relevé. bancaire. 
Selon la banque, il s'avère que l'ordre n'est pas celui que j'ai écrit mais est modifié pour BPF.com (déjà cité dans d'autres rubriques de ce forum) 
Mais la banque avec qui je suis en relation, me dit que la photocopie de ce chèque ne semble pas avoir été falsifié, modifié ou avec rajout. 
J'aurais donc selon eux, juste "oublié de noter l'ordre", ce qui aurait laissé libre court à un sujet de noter l'ordre qu'il voulait. 
Dans ce cas, ma banque ne peut accepter mon opposition. Sinon, elle peut se retourner contre moi. 
Mais elle m'invite à déposer plainte. Après avoir eu connaissance des autres mêmes sujets de ce site, elle soupçonne qu'il y a dû y avoir fraude mais que mon chèque ne semble pas avoir été falsifié. Je suis dans le baba ! Qu'en pensez-vous ? 
Pensez-vous qu'il ne me reste que le "dépôt de plainte" et "repayer mes charges"? 
Y aurait une autre voie que j'ignore?

1. Ce que j'ai fait : 
-J'ai  une "confirmation écrite « que le chèque n'est pas en possession du destinataire » 
-J'ai déposé une plainte pénale (Direction Générale de la Police Nationale) 
-J'ai une photocopie du chèque mais pas très claire...
-J'ai fait opposition à ma banque (même s'il est déjà débité) selon article L131-35 du Code Monétaire et Financier, et demandé que le chèque soit "re-crédité" sur mon compte. je leur ai mis les photocopies.


2. Comme je pensais que la banque devait  prendre le relais, car je ne peux pas obtenir certains détails : envers du chèque, nom de la banque où le chèque a été encaissé, etc. et me re-créditer » sans tarder. 
Or j'attends toujours.
Dans un premier temps, je voudrais écrire à ma banque en LRAR afin de donner priorité à une procédure amiable.

3. QUESTIONS:
-A qui m'adresser: directeur local ? service client ? service juridique ?... autre ?
-Une banque peut-elle refuser de recréditer un chèque falsifié ?
-Y a-t-il des lois sur lesquelles je puis m'appuyer dans mon prochain courrier ?

MERCI d'avoir le courage de lire ce sujet qui s'éternise !
Je compte sur vos compétences.

Comment être recrédité pour chèque falsifié

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters