Renseignement sur succession

nine - 17 févr. 2011 à 16:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 févr. 2011 à 17:20
Bonjour,
mon père vient de décédès à l'automne dernie ret nous sommes en train de faire la succession notre notaire nous propose deux solutions:
la 1ère;attestation immobilière,c'est que notre mère aura l'usufruit sur la moitiéé du bien et que moi ma soeur et mon frère serions propriétaire d'un sixième du bien en nue-propriété.Les frais 2500euros.
La 2ème solution:transmettre l'entier immeuble en nue-propriété aux termes d'un acte contenant donation-partage directement après le décès,ce qui signifie que notre mère aura l'usufruit sur la totalité du bien et le bien sera transmis a l'un d'entre nous en nue-propriété les 2 autres recevant une soulte? celle-ci peut être versée dans un délai de 6 mois suivant votre décès le coût de cet acte s'élève a 4900 euros.
Pouvez vous s'il vous plait m'éclairer su ce sujet je tiens à vous informer qu'il n'y à aucune dispute entre nous et que nous pensons qu'au bien être de notre maman,et est-ce que tout ce que nous a dit le notaire est vrai?Merci beaucoup pour les renseignements.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
17 févr. 2011 à 17:20
est-ce que tout ce que nous a dit le notaire est vrai?
A 100 %.
Par la 2° solution : votre mère vous donne ses droits qu'elle détient dans la communauté en conservant l'usufruit tant sur cette partie de la communauté que sur la partie comprise dans la succession de votre père.

La succession future de votre mère est ainsi réglée par avance et le partage est faite entre les enfants.

Cette opération se nomme "donation-partage déclarative" présentant l'avantage de régler par avance les successions des parents, de partager les biens entre les enfants, sans démunir les parents conservant l'usufruit jusqu'à la fin de leurs jours.
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