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1 réponse
Bonsoir,
Quelques précisions supplémentaires :
La commune / le département définit le coefficient multiplicateur qu'il souhaite appliquer. Ce coefficient doit être compris entre 0 et 8 pour la taxe communale (TCCFE) et entre 2 et 4 pour la taxe départementale (TDCFE)
A ce coefficient s'applique le taux de taxe en fonction de la puissance souscrite et de l'usage : 0,00075 € par kWh
Par exemple :
Vous avez consommé 2000 kWh.
Vous êtes dans une commune où le coefficient multiplicateur communal est 8 et le coefficient multiplicateur du département est égal à 4, la TCFE facturée sera :
Taxe communale : 2000 x 8 x 0,00075 = 12 €
Taxe départementale : 2000 x 4 x 0,00075 = 6 €
TOTAL : 18 €
Quelques précisions supplémentaires :
La commune / le département définit le coefficient multiplicateur qu'il souhaite appliquer. Ce coefficient doit être compris entre 0 et 8 pour la taxe communale (TCCFE) et entre 2 et 4 pour la taxe départementale (TDCFE)
A ce coefficient s'applique le taux de taxe en fonction de la puissance souscrite et de l'usage : 0,00075 € par kWh
Par exemple :
Vous avez consommé 2000 kWh.
Vous êtes dans une commune où le coefficient multiplicateur communal est 8 et le coefficient multiplicateur du département est égal à 4, la TCFE facturée sera :
Taxe communale : 2000 x 8 x 0,00075 = 12 €
Taxe départementale : 2000 x 4 x 0,00075 = 6 €
TOTAL : 18 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca fait 25 ans que je sais qu'il y a 8% de taxe locale et 4 pour le département et rares sont les régions qui ne sont pas à bloc !
Il s'agit peut-être juste d'une transparence utile.
C'est aussi le mode de calcul qui a changé.
Autrefois les taxes étaient calculées sur 80% du montant HT de l'abonnement et des consommations. Et effectivement il fallait compter 8% et 4% de ce montant.
Maintenant il s'agit d'un coefficient à multiplier par le nombre de kWh consommés et par 0,00075.