13ème mois

hortensias38 - 17 févr. 2011 à 15:06
mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 17 févr. 2011 à 16:36
Bonjour,

Je suis salariée dans une boulangerie industrielle avec les conventions collectives de la boulangerie industrielle depuis juillet 2009. On m'a dit que le 13ème mois n'était pas applicable selon les conventions collectives et effectivement dans mon contrat la rémunération est notée sur 12 mois.
Or nous avons embauché 7 salariés courant 2010 qui venaient d'une autre boulangerie avec les conventions collectives boulangerie Artisanale. Ces salariés ont été embauché tout en gardant leurs avantages acquis. Sur leurs contrats le 13ème est noté.
Ma question est de savoir si il est normal qu'au sein d'une même entreprise une dizaine de salarié soit sous des conventions "boulangerie industrielle" et ne touche pas le 13ème mois et 7 autres sous des conventions "boulangerie artisanale" et touche le 13ème.
Sachant que l'entreprise va très mal et que nous allons sans doute être tous licenciés, j'aimerai savoir si ça vaut le coup que nous tentions une action.
Merci de votre réponse.

1 réponse

mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 212
17 févr. 2011 à 16:36
Bonjour,

Non, une seule convention est applicable dans l'entreprise, elle doit normalement être notée en haut de votre fiche de paie.

Sachez que vous pouvez exiger un prorata sur 5 ans, si votre employeur est dans ses torts.
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