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Vente d'un bien immobilier du conjoint surviv

rosette81 -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon papa, conjoint survivant va vendre son habitation. Peut -il le faire sans le consentement de ses 5 enfants ?
Peut-il avnatager un enfant par rapport aux autres ?
Doit-il en faire part à tous ses enfants
Merci pour tout

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

Peut -il le faire sans le consentement de ses 5 enfants ?

oui, voir réponse de feloxe ci dessous


Peut-il avnatager un enfant par rapport aux autres ?

non il ne peut donner plus que sur sa part à lui, et attention le fisc veille
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Peut -il le faire sans le consentement de ses 5 enfants ?
Je dirais oui tout dépend de ce qui a été fait au niveau du notaire en cas de communauté universelleavec clause de donation intégrale au conjoint survivant il n'y a pas de succession le conjoint survivant devient propriétaire de tous les biens et les enfants n'ont aucun droits
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
je modifie ..
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Merci Kasom mais parents ayant usé de ce stratagéme et ma mére dilapidant tout ce que mon pére avait recolté je suis malheureusement trés bien informée sur ce sujet et aucun recours pour les enfants.Tout appartient au conjoint survivant qui peut a sa guise disposé comme il l'entend de tout
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
mes parents aussi avaient fait une donation au dernier vivant, elle a quand même du nous donner notre part à la vente de la maison ...c'est le mot "intégrale" qui change tout ?
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