Vente d'un bien immobilier du conjoint surviv
rosette81
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17 févr. 2011 à 14:41
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 17 févr. 2011 à 16:03
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 17 févr. 2011 à 16:03
A voir également:
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kasom
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Modifié par kasom le 17/02/2011 à 15:55
Modifié par kasom le 17/02/2011 à 15:55
Bonjour
Peut -il le faire sans le consentement de ses 5 enfants ?
oui, voir réponse de feloxe ci dessous
Peut-il avnatager un enfant par rapport aux autres ?
non il ne peut donner plus que sur sa part à lui, et attention le fisc veille
Peut -il le faire sans le consentement de ses 5 enfants ?
oui, voir réponse de feloxe ci dessous
Peut-il avnatager un enfant par rapport aux autres ?
non il ne peut donner plus que sur sa part à lui, et attention le fisc veille
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par feloxe le 17/02/2011 à 15:53
Je dirais oui tout dépend de ce qui a été fait au niveau du notaire en cas de communauté universelleavec clause de donation intégrale au conjoint survivant il n'y a pas de succession le conjoint survivant devient propriétaire de tous les biens et les enfants n'ont aucun droits
17 févr. 2011 à 15:54
17 févr. 2011 à 15:57
17 févr. 2011 à 16:03