Vente d'un bien immobilier du conjoint surviv
Bonjour,
Mon papa, conjoint survivant va vendre son habitation. Peut -il le faire sans le consentement de ses 5 enfants ?
Peut-il avnatager un enfant par rapport aux autres ?
Doit-il en faire part à tous ses enfants
Merci pour tout
Mon papa, conjoint survivant va vendre son habitation. Peut -il le faire sans le consentement de ses 5 enfants ?
Peut-il avnatager un enfant par rapport aux autres ?
Doit-il en faire part à tous ses enfants
Merci pour tout
1 réponse
-
ModérateurBonjour
Peut -il le faire sans le consentement de ses 5 enfants ?
oui, voir réponse de feloxe ci dessous
Peut-il avnatager un enfant par rapport aux autres ?
non il ne peut donner plus que sur sa part à lui, et attention le fisc veille-
ContributeurPeut -il le faire sans le consentement de ses 5 enfants ?
Je dirais oui tout dépend de ce qui a été fait au niveau du notaire en cas de communauté universelleavec clause de donation intégrale au conjoint survivant il n'y a pas de succession le conjoint survivant devient propriétaire de tous les biens et les enfants n'ont aucun droits -
-
ContributeurMerci Kasom mais parents ayant usé de ce stratagéme et ma mére dilapidant tout ce que mon pére avait recolté je suis malheureusement trés bien informée sur ce sujet et aucun recours pour les enfants.Tout appartient au conjoint survivant qui peut a sa guise disposé comme il l'entend de tout
-
-