Vente d'un bien immobilier du conjoint surviv
rosette81
-
17 févr. 2011 à 14:41
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 févr. 2011 à 16:03
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 févr. 2011 à 16:03
A voir également:
- Vente d'un bien immobilier du conjoint surviv
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Bien indivis - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
Modifié par kasom le 17/02/2011 à 15:55
Modifié par kasom le 17/02/2011 à 15:55
Bonjour
Peut -il le faire sans le consentement de ses 5 enfants ?
oui, voir réponse de feloxe ci dessous
Peut-il avnatager un enfant par rapport aux autres ?
non il ne peut donner plus que sur sa part à lui, et attention le fisc veille
Peut -il le faire sans le consentement de ses 5 enfants ?
oui, voir réponse de feloxe ci dessous
Peut-il avnatager un enfant par rapport aux autres ?
non il ne peut donner plus que sur sa part à lui, et attention le fisc veille
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par feloxe le 17/02/2011 à 15:53
Je dirais oui tout dépend de ce qui a été fait au niveau du notaire en cas de communauté universelleavec clause de donation intégrale au conjoint survivant il n'y a pas de succession le conjoint survivant devient propriétaire de tous les biens et les enfants n'ont aucun droits
17 févr. 2011 à 15:54
17 févr. 2011 à 15:57
17 févr. 2011 à 16:03