Délai reduire bail cause insalubrité

pétégan - 17 févr. 2011 à 07:34
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 févr. 2011 à 09:28
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le délai du bail est réduit à 1 mois , suite à la dégradation par vétusté dans l'appartement . L'installation électrique ne fonctionne plus , l'artisan électricien de l'agence a constaté qu'il fallait refaire l'installation complète . Il y a des trous et des fissures sur les façades extérieures et en toiture , résultat , il y a des infiltrations d'eau à l'intérieur . Humidité , moisissures , meubles endommagés , télévision h.S ( à jeter ).
Les travaux importants vont duré au minimum deux mois (intérieur - extérieur) . Est-ce que mon préavis de trois mois peut-il être d'un mois . l'appartement n'étant plus habitable , mon propriétaire doit-il me reloger rapidement .
Par avance , merci de me répondre.

Jean
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1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
17 févr. 2011 à 09:28
Bonjour,

Contactez de suite l'hygiène (voir en mairie + la DDASS), pour qu'ils viennent constater, émettent un rapport, que vous transmettrez au maire pour qu'il émette un arrêté d'insalubrité : ce document vous permet de partir sans préavis.

En attendant, votre préavis est toujours de 3 mois... envoyez le dès maintenant en reco A/R.
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