Délai reduire bail cause insalubrité
pétégan
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17 févr. 2011 à 07:34
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 févr. 2011 à 09:28
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BarbieTM
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17 févr. 2011 à 09:28
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Bonjour,
Contactez de suite l'hygiène (voir en mairie + la DDASS), pour qu'ils viennent constater, émettent un rapport, que vous transmettrez au maire pour qu'il émette un arrêté d'insalubrité : ce document vous permet de partir sans préavis.
En attendant, votre préavis est toujours de 3 mois... envoyez le dès maintenant en reco A/R.
Contactez de suite l'hygiène (voir en mairie + la DDASS), pour qu'ils viennent constater, émettent un rapport, que vous transmettrez au maire pour qu'il émette un arrêté d'insalubrité : ce document vous permet de partir sans préavis.
En attendant, votre préavis est toujours de 3 mois... envoyez le dès maintenant en reco A/R.