Délai reduire bail cause insalubrité
pétégan
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si le délai du bail est réduit à 1 mois , suite à la dégradation par vétusté dans l'appartement . L'installation électrique ne fonctionne plus , l'artisan électricien de l'agence a constaté qu'il fallait refaire l'installation complète . Il y a des trous et des fissures sur les façades extérieures et en toiture , résultat , il y a des infiltrations d'eau à l'intérieur . Humidité , moisissures , meubles endommagés , télévision h.S ( à jeter ).
Les travaux importants vont duré au minimum deux mois (intérieur - extérieur) . Est-ce que mon préavis de trois mois peut-il être d'un mois . l'appartement n'étant plus habitable , mon propriétaire doit-il me reloger rapidement .
Par avance , merci de me répondre.
Jean
Les travaux importants vont duré au minimum deux mois (intérieur - extérieur) . Est-ce que mon préavis de trois mois peut-il être d'un mois . l'appartement n'étant plus habitable , mon propriétaire doit-il me reloger rapidement .
Par avance , merci de me répondre.
Jean
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1 réponse
Bonjour,
Contactez de suite l'hygiène (voir en mairie + la DDASS), pour qu'ils viennent constater, émettent un rapport, que vous transmettrez au maire pour qu'il émette un arrêté d'insalubrité : ce document vous permet de partir sans préavis.
En attendant, votre préavis est toujours de 3 mois... envoyez le dès maintenant en reco A/R.
Contactez de suite l'hygiène (voir en mairie + la DDASS), pour qu'ils viennent constater, émettent un rapport, que vous transmettrez au maire pour qu'il émette un arrêté d'insalubrité : ce document vous permet de partir sans préavis.
En attendant, votre préavis est toujours de 3 mois... envoyez le dès maintenant en reco A/R.
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