Mutuelle Obligatoire et ancienne mutuelle . .

Orpel Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 20 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013 - 16 févr. 2011 à 18:17
gulfmystique Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2011 - 17 févr. 2011 à 18:33
Bonjour,

Je me permet de poser ici une question, car je ne sais pas ou la poser . . .

Voila, je viens de trouver un nouvel emplois, et mon nouveau patron me propose une mutuelle entreprise obligatoire qui es beaucoup plus avantageuse que celle que j'avais auparavant !

Je vous explique mon problème :

Mon ancienne mutuelle, qui es prévenue depuis le premier mois ( novembre 2010) refuse de me libérer de mon engagement d'être chez eux . . .

Je leur ai envoyé les document attestant que la mutuelle de mon entreprise était obligatoire, et ils refuse d'arrêter de vouloir me prendre des sous pour rien (puisque ma nouvelle mutuelle a pris le relais depuis le 15 octobre 2010)

Je voudrais savoir si mon ancienne mutuelle à le droit de faire cela, et si, dans le cas d'une mutuelle obligatoire, il n'y aurais pas une loi qui obligerait les "anciennes" mutuelles à ce retirer à la date de l'entrer en compte d'une mutuelle entreprise obligatoire ??

En vous remerciant d'avance

2 réponses

gulfmystique Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2011 1
17 févr. 2011 à 18:33
bonjour,
le mutuelles ne sont pas obligées de cloturer votre dossier si c'est noté dans les modalitées de leurs contras. normalement vous pouvez faire cloturer votre dossier en payant une partie du montant annuel restant, c'est une loi dont je ne me rappelle plus le nom. dsl. c'est aussi valable pour le operateurs telephoniques,...
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Orpel Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 20 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013 1
17 févr. 2011 à 18:01
Bonjour,

Personne n'aurais une réponse ??
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