Mutuelle Obligatoire et ancienne mutuelle . .
Orpel
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gulfmystique Messages postés 2 Statut Membre -
gulfmystique Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permet de poser ici une question, car je ne sais pas ou la poser . . .
Voila, je viens de trouver un nouvel emplois, et mon nouveau patron me propose une mutuelle entreprise obligatoire qui es beaucoup plus avantageuse que celle que j'avais auparavant !
Je vous explique mon problème :
Mon ancienne mutuelle, qui es prévenue depuis le premier mois ( novembre 2010) refuse de me libérer de mon engagement d'être chez eux . . .
Je leur ai envoyé les document attestant que la mutuelle de mon entreprise était obligatoire, et ils refuse d'arrêter de vouloir me prendre des sous pour rien (puisque ma nouvelle mutuelle a pris le relais depuis le 15 octobre 2010)
Je voudrais savoir si mon ancienne mutuelle à le droit de faire cela, et si, dans le cas d'une mutuelle obligatoire, il n'y aurais pas une loi qui obligerait les "anciennes" mutuelles à ce retirer à la date de l'entrer en compte d'une mutuelle entreprise obligatoire ??
En vous remerciant d'avance
Je me permet de poser ici une question, car je ne sais pas ou la poser . . .
Voila, je viens de trouver un nouvel emplois, et mon nouveau patron me propose une mutuelle entreprise obligatoire qui es beaucoup plus avantageuse que celle que j'avais auparavant !
Je vous explique mon problème :
Mon ancienne mutuelle, qui es prévenue depuis le premier mois ( novembre 2010) refuse de me libérer de mon engagement d'être chez eux . . .
Je leur ai envoyé les document attestant que la mutuelle de mon entreprise était obligatoire, et ils refuse d'arrêter de vouloir me prendre des sous pour rien (puisque ma nouvelle mutuelle a pris le relais depuis le 15 octobre 2010)
Je voudrais savoir si mon ancienne mutuelle à le droit de faire cela, et si, dans le cas d'une mutuelle obligatoire, il n'y aurais pas une loi qui obligerait les "anciennes" mutuelles à ce retirer à la date de l'entrer en compte d'une mutuelle entreprise obligatoire ??
En vous remerciant d'avance
A voir également:
- Mutuelle Obligatoire et ancienne mutuelle . .
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Mutuelle mcdonald's - Forum mutuelles
- Rattrapage cotisation mutuelle - Forum mutuelles
2 réponses
bonjour,
le mutuelles ne sont pas obligées de cloturer votre dossier si c'est noté dans les modalitées de leurs contras. normalement vous pouvez faire cloturer votre dossier en payant une partie du montant annuel restant, c'est une loi dont je ne me rappelle plus le nom. dsl. c'est aussi valable pour le operateurs telephoniques,...
le mutuelles ne sont pas obligées de cloturer votre dossier si c'est noté dans les modalitées de leurs contras. normalement vous pouvez faire cloturer votre dossier en payant une partie du montant annuel restant, c'est une loi dont je ne me rappelle plus le nom. dsl. c'est aussi valable pour le operateurs telephoniques,...