Mutuelle Obligatoire et ancienne mutuelle . .
Orpel
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16 févr. 2011 à 18:17
gulfmystique Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2011 - 17 févr. 2011 à 18:33
gulfmystique Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2011 - 17 févr. 2011 à 18:33
A voir également:
- Mutuelle Obligatoire et ancienne mutuelle . .
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Fausse facture ostéopathe mutuelle - Forum mutuelles
- Erreur employeur cotisation mutuelle - Forum salariés
- Rattrapage cotisation mutuelle - Forum mutuelles
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gulfmystique
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17 févr. 2011 à 18:33
17 févr. 2011 à 18:33
bonjour,
le mutuelles ne sont pas obligées de cloturer votre dossier si c'est noté dans les modalitées de leurs contras. normalement vous pouvez faire cloturer votre dossier en payant une partie du montant annuel restant, c'est une loi dont je ne me rappelle plus le nom. dsl. c'est aussi valable pour le operateurs telephoniques,...
le mutuelles ne sont pas obligées de cloturer votre dossier si c'est noté dans les modalitées de leurs contras. normalement vous pouvez faire cloturer votre dossier en payant une partie du montant annuel restant, c'est une loi dont je ne me rappelle plus le nom. dsl. c'est aussi valable pour le operateurs telephoniques,...
Orpel
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6 décembre 2013
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17 févr. 2011 à 18:01
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Bonjour,
Personne n'aurais une réponse ??
Personne n'aurais une réponse ??