Reglementation
mumuiso38
-
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté en 2004 et je voudrais savoir combien de temps nous devons nous conformer aux exigences des Batiments de France concernant notre habitation.
Merci de me répondre si vous connaissez la réponse
Cordialement
Nous avons acheté en 2004 et je voudrais savoir combien de temps nous devons nous conformer aux exigences des Batiments de France concernant notre habitation.
Merci de me répondre si vous connaissez la réponse
Cordialement
A voir également:
- Reglementation
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Reglementation cigarette espagne - Guide
- Réglementation tabac luxembourg - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...