Changer de consei municipal
popeye36
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16 févr. 2011 à 15:15
popeye36 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2014 - 17 févr. 2011 à 20:47
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3 réponses
maylin27
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17 févr. 2011 à 09:43
17 févr. 2011 à 09:43
Bonjour,
il faut attendre les prochaines elections, sauf si demission du 1/3 des conseillers municipaux et dans ce cas elections complémentaires.
Cordialement
il faut attendre les prochaines elections, sauf si demission du 1/3 des conseillers municipaux et dans ce cas elections complémentaires.
Cordialement
popeye36
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17 févr. 2011 à 13:45
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bonjour Maylin,
merci pour votre réponse,(dont je me doutait un peu)mais vs etes sure qu'il n'y ai pas d'autres moyen d'evincer ce conseil ??merci CDT
merci pour votre réponse,(dont je me doutait un peu)mais vs etes sure qu'il n'y ai pas d'autres moyen d'evincer ce conseil ??merci CDT
maylin27
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17 févr. 2011 à 19:59
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Bjr,
suis secrétaire de Mairie, et pas à ma connaissance. Mais je vais me renseigner demain.
suis secrétaire de Mairie, et pas à ma connaissance. Mais je vais me renseigner demain.
popeye36
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17 févr. 2011 à 20:47
17 févr. 2011 à 20:47
bsr,
et merci beaucoup .bonne nuit.
et merci beaucoup .bonne nuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...