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1 réponse
Bonjour
Vous devrez prouver que votre débiteur vous avait passé commande en produisant le bon de commande ou le devis signé.
Un tribunal d'instance vous réclamera le document prouvant qu'une commande de pose de climatisation avait été demandé par votre débiteur.
Vous pourrez jouer sur la mauvaise foi du débiteur en faisant constater par huissier que vous avez posé une climatisation.
Jes juges du fond se base sur l'article 1315 du Code Civil , pour vous l'alinéa 1
"Celui qui réclame lexécution d'une obligation doit la prouver."
Donc, en dehors d'assigner votre débiteur en justice, vous ne pourrez rien faire s'il ne paie pas ce qu'il vous doit.
La prescription est de deux ans pour les factures, n'attendez pas trop pour saisir la juridiction compétente.
Bien à vous
Vous devrez prouver que votre débiteur vous avait passé commande en produisant le bon de commande ou le devis signé.
Un tribunal d'instance vous réclamera le document prouvant qu'une commande de pose de climatisation avait été demandé par votre débiteur.
Vous pourrez jouer sur la mauvaise foi du débiteur en faisant constater par huissier que vous avez posé une climatisation.
Jes juges du fond se base sur l'article 1315 du Code Civil , pour vous l'alinéa 1
"Celui qui réclame lexécution d'une obligation doit la prouver."
Donc, en dehors d'assigner votre débiteur en justice, vous ne pourrez rien faire s'il ne paie pas ce qu'il vous doit.
La prescription est de deux ans pour les factures, n'attendez pas trop pour saisir la juridiction compétente.
Bien à vous
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