Frais de resiliation
NY596
-
16 févr. 2011 à 00:46
mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 févr. 2011 à 18:25
mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 févr. 2011 à 18:25
A voir également:
- Frais de resiliation
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
1 réponse
mina249
Messages postés
330
Date d'inscription
mardi 16 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2012
212
16 févr. 2011 à 18:25
16 févr. 2011 à 18:25
Bonjour,
Vous êtes en droit de résilier votre abonnement pour ce motif (article 13-2-2 des conditions générales).
Demandez la résiliation sans pénalité, du fait du déménagement dans une zone non couverte, conformément à l'article 13-2-2 des CGA.
Ceci en LRAR.
Joignez les justificatifs (bail ou titre de propriété).
Vous êtes en droit de résilier votre abonnement pour ce motif (article 13-2-2 des conditions générales).
Demandez la résiliation sans pénalité, du fait du déménagement dans une zone non couverte, conformément à l'article 13-2-2 des CGA.
Ceci en LRAR.
Joignez les justificatifs (bail ou titre de propriété).