Faute inexcusable

amch - 15 févr. 2011 à 16:29
 amch - 15 févr. 2011 à 17:50
Bonjour,
mon compagnon est en accident de travail depuis le 24 décembre 2009. il est boulangé et s'est fait une hernie discale. il n'a pas pu reprendre son activité professionnelle de travail, déclaré inapte par le médecin du travail et ne pourra certainement jamais la reprendre puisque un an environ après l'opération il ne peut toujours porter de poids (plus de 6 kl) sans avoir mal ni même passer l'aspirateur.
Je vous résume un peu l'espèce. Il a été embauché le 1 novembre 2009 et étant en période d'essai (et responsable de production) on lui a demandé de faire des heures supplémentaires "à gogo". Sur son contrat de travail, il est évidemment bien stipuler que les heures supplémentaires pour les responsables de production ne sont pas payées en échange de quoi des primes seront versées (il n'en a jamais vu la couleur bien entendu). Il est également préciser qu'il travail de 6h à 14h.
A l'approche de Noël, il a forcement fait de nombreuses heures supplémentaires. Le 23 décembre, il a commencé sa journée de travail le 23 décembre à 5h et été encore entrain de faire des pains spéciaux avec l'employé de l'après-midi à 18h (donc sans réelle interruption de 6h à 18h). il a repris le travail le 23 décembre à 23h et son accident à eu lieu 1h après (c'est à dire le 24 décembre à 0h17, heure de l'attestation des sapeurs pompiers). il a donc eu à peine 5h de repos.
A l'heure actuelle, la persistance de séquelles due à l'accident n'a pas été encore reconnue pas la sécurité sociale.
Es ce que vous pensez qu'une faute inexcusable peut être retenue et qu'elle preuve doit apporter pour cela?
merci d'avance
coridalement

1 réponse

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 186
15 févr. 2011 à 17:27
oui, si tu arrives à avoir des attestations pour les heures effectuées : il doit y avoir légalement 11 heures de pause entre deux jours de travail ...
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des attestations des autres employés????
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chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 186
15 févr. 2011 à 17:36
des autres employés, de clients, d'anciens employés (plus facile pour eux de faire ce genre d'attestations)
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ok ben merci
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