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2 réponses
franchute40
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jeudi 17 juin 2010
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24 mai 2012
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27 févr. 2011 à 16:36
27 févr. 2011 à 16:36
Si le PV a été signé par vous et votre voisin il y a 5 ans, il ne peut plus s'opposer à ce document et il est très peu probable qu'un tribunal lui donne raison dans la mesure où il a signé et donc donné son accord.
Cependant, je m'arrête sue le motif de sa remise en cause à savoir la différence de surface entre le cadastre et le bornage.
La surface cadastrale n'a aucune valeur dans votre cas car ce n'est qu'une surface graphique sans valeur juridique. La véritable surface est celle qui résulte de l'arpentage fait par le géomètre et que votre voisin a reconnu. Systématiquement, le géomètre trouve des écarts entre la "vraie surface qu'il mesure directement sur le terrain" et la surface qui figure au cadastre. Cependant de ces deux surfaces, c'est celle qui est donné par le géomètre qui est exacte et non celle du cadastre. Il est intéressant d'ailleurs de voir à quel point les gens accordent souvent plus de valeur au plan cadastral qu'au travail du géomètre. Alors que dans le cadastre est un document imprécis qui se base sur les limites apparentes des propriétés et non pas les limites réelles et dont le seul but de calculer l'assiette des impôts.
Cependant, je m'arrête sue le motif de sa remise en cause à savoir la différence de surface entre le cadastre et le bornage.
La surface cadastrale n'a aucune valeur dans votre cas car ce n'est qu'une surface graphique sans valeur juridique. La véritable surface est celle qui résulte de l'arpentage fait par le géomètre et que votre voisin a reconnu. Systématiquement, le géomètre trouve des écarts entre la "vraie surface qu'il mesure directement sur le terrain" et la surface qui figure au cadastre. Cependant de ces deux surfaces, c'est celle qui est donné par le géomètre qui est exacte et non celle du cadastre. Il est intéressant d'ailleurs de voir à quel point les gens accordent souvent plus de valeur au plan cadastral qu'au travail du géomètre. Alors que dans le cadastre est un document imprécis qui se base sur les limites apparentes des propriétés et non pas les limites réelles et dont le seul but de calculer l'assiette des impôts.
Bonjour,
Merci de votre réponse qui me conforte dans ma bonne foi. l'avocat de ma voisine ayant été très virulent,et parle d'escroquerie. Outre le bornage effectué par le géomètre, je n'ai aucune preuve sur les conditions dans lesquelles la clôture a été faite du côté de ce voisin récalcitrant (pas de facture etc..) De chaque côté de la clôture, il y a les tuyaux d'alimentation en eau aboutissant aux compteurs. j'ai "hérité" de cet état des lieux quand j'ai acheté, et rien ne me permettait de penser à une erreur de surface. J'ai écrit à la cie des eaux pour en savoir plus sur la date de pose des compteurs, mais je pense comme vous que l'important est le bornage, qi je précise a été signé des deux paties, mais pas enregistré chez le notaire ("oubli" de sa part. merci beaucoup.
Merci de votre réponse qui me conforte dans ma bonne foi. l'avocat de ma voisine ayant été très virulent,et parle d'escroquerie. Outre le bornage effectué par le géomètre, je n'ai aucune preuve sur les conditions dans lesquelles la clôture a été faite du côté de ce voisin récalcitrant (pas de facture etc..) De chaque côté de la clôture, il y a les tuyaux d'alimentation en eau aboutissant aux compteurs. j'ai "hérité" de cet état des lieux quand j'ai acheté, et rien ne me permettait de penser à une erreur de surface. J'ai écrit à la cie des eaux pour en savoir plus sur la date de pose des compteurs, mais je pense comme vous que l'important est le bornage, qi je précise a été signé des deux paties, mais pas enregistré chez le notaire ("oubli" de sa part. merci beaucoup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...