pose méridienne comptées comme travaillée

Question

Bonjour, 

J'ai été affecté au 1er septembre dernier dans un service dans lequel on refuse de comptabiliser les 20 minutes de pose méridienne quotidienne comme temps de travail. Sur une année cela correspond à plus de 10 jours de congés (10 jours une heure et 40 minutes précisément). Or, on me répond que cette loi n'a jamais été appliquée ici donc qu'elle ne doit pas exister. Est-ce à dire que lors de mes précédentes activités nous étions tous hors la loi ? Les nécessités de service rendent difficile l'utilisation de ces jours de congés, mais de là à décider que la loi n'existe pas ? ! ... 

J'ai donc proposé de placer ces 10 jours sur un compte épargne temps. Ce à quoi on m'a répondu que c'était impossible car seuls les jours non pris sur les 45 jours de congés annuels pouvaient être placés sur un compte épargne temps. Il me semblait que c'était 45 jours + 2 jours ! A cause du fractionnement des congés ! Comme quoi... On peut se tromper ! 

En tout état de cause, pouvez-vous m'aider à faire valoir mes droits auprès de mon employeur en lui faisant entendre raison ? 

Je l'espère... Merci d'avance à vous...

58Sab · Answer

bonjour

quels horaires faites vous la journée?? vous avez seulement 20mn de pause par jour ou vous avez en + une pause déjeuner???

marny · Answer

Je travaille de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30. C'est à dire que je travaille tous les jours plus de 6 heures tout en ayant 90 minutes pour déjeuner.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Le code du travail dit : 20mn de pause pour 6 heures travaillées.
Ces 6 heures doivent être consécutive. Ce n'est pas votre cas.

marny · Answer

Consécutives ? Il me semblait que la loi parle de 6 heures travaillées par jour. Où est-il indiqué que ces 6 heurers doivent être travaillées consécutivement ? Ce qui entre nous, ne doit pas concerner grand monde en France ! La plupart des travailleurs séparant la matinée de travail de l'après-midi. A part ceux et celles qui font les 3 x 8 bien sûr ! Merci de me dire où se trouve l'indication de l'absolue continuité de ces 6 heures de travail.

BarbieTM · Answer

Article L3121-33
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
En l'occurence, le "dès que" indique la continuité des heures.

Si je ne m'abuse, vous avez 90 mn de pause... largement de quoi vous reposer des 3h30 du matin et de vous ressourcer avant les 4 heures de l'après midi...

58Sab · Answer

barbie a raison les 20mn sont de a pause donc pas du travail effectif donc ils n'ont pas à vous les rémunérées car vous avez en + déjà une pause déjeuner

BarbieTM · Answer

En tout état de cause, pour répondre à votre question, "pouvez-vous m'aider à faire valoir mes droits auprès de mon employeur en lui faisant entendre raison ?" : non...

Ces 20 minutes seraient considérées comme du temps de travail effectif si vous n'aviez pas 90 mn pour déjeuner. Là, ce n'est pas le cas.

Vous ne pouvez pas demander à être rémunérée (ni donc à récupérer) ces 20mn.

Pose méridienne comptées comme travaillée

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