Rapprochement de conjoint
titi
-
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma compagne désire me rejoindre ds le sud de la france. Elle est fonctionnaire dans l'administration hospitalière mais nous ne sommes pas mariés encore ni pacsés. Peut elle demander le regroupement familliale malgré cela ou nous faut il vis à vis de la loi etre lies (pacs ou mariage)?.
Merci pour votre réponse
Ma compagne désire me rejoindre ds le sud de la france. Elle est fonctionnaire dans l'administration hospitalière mais nous ne sommes pas mariés encore ni pacsés. Peut elle demander le regroupement familliale malgré cela ou nous faut il vis à vis de la loi etre lies (pacs ou mariage)?.
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Rapprochement de conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle lettre dérogation scolaire rapprochement fratrie - Accueil - Modèles de lettres Famille
- Demande de mutation pour rapprochement domicile - Guide
- Je veux quitter mon conjoint mais je n'ai pas d'argent - Forum Mariage
- Ajouter conjoint sur acte de propriété prix ✓ - Forum Donation-Succession