Indexation rétroactive du loyer Résolu

Question

Bonjour,  

Je n'ai jamais fais supporter à mon locataire la clause d'indexation qui m'autorise à faire augmenter le montant du loyer. 
Aussi, je souhaiterai pouvoir appliquer cette indexation de manière rétroactive. 

Le bail a été signé à l'époque en mai 2007, pour un loyer hors charge de 810€ 
Le contrat spécifie bien  que l'ICC (Indice de l'époque) était de 107.13 (4ème trimestre 2006). 

Comment puis je calculer la révision de loyer? 

Sachant que l'IRL (Nouvel indice) du 4eme trimestre 2010 est de 119.17 

Merci par avance pour vos lumières

martine · Accepted Answer

bonjour
concernant les indexations de loyers, si lors de la signature du bail initial vous avez noté un trimestre précis, il faut poursuivre votre indexation sur toutes les années avec ce même trimestre. (soit le 4eme trimestre comme vous l'indiquez)
vous prenez le loyer de la deuxième année ( mai 2008) 
loyer 810 X nouvel indice soit le 4ème trimestre 2007 et divisés par l'indice connu à la signature soit 107.13
et ainsi de suite 
mais il est plus correct d'indexer vos loyers tous les ans car pour le locataire cela lui fait une dépense qui peut être lourde (voir lui proposer un paiement avec échelonnement)
être en droit c'est une chose mais rester correct c'est mieux.

marmenard · Answer

Bonjour 
 sans migraine ni erreur utilisez la calculette automatique de PAP
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer

Indexation rétroactive du loyer

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