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Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 14/02/2011 à 19:27
Modifié par PAULIN 2164 le 14/02/2011 à 19:27
bonjour : non, du moins sans l'accord écrit des autres riverains, mais beaucoup s'accordent ce droit sans rien demander, et ça fait la fortune des hommes de loi.
Rien ne vous empêche d'envoyer une LR AR en disant à ce riverain qu'il s'est permis d'empiéter dans le passage pour installer son tuyau d'évacuation ou sa climatisation alors qu'il n'en a pas le droit, sauf accord écrit de tous les riverains.
Rien ne vous empêche d'envoyer une LR AR en disant à ce riverain qu'il s'est permis d'empiéter dans le passage pour installer son tuyau d'évacuation ou sa climatisation alors qu'il n'en a pas le droit, sauf accord écrit de tous les riverains.
La législation juridique et financière évolue en permanence...