Nue propriété et usufruit
vince
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
voilà : mon père est décédé en 1997 et a laissé sa maison en usufruit à ma belle mère.
mon père avait 3 enfants (dont moi) et ma belle mère a 1 enfant.
aujourd'hui, ma belle mère vend et je reçois du notaire s'occupant de la succession un courrier stipulant ceci :
*****
" Dans le cadre de notre dossier je fais suite à votre e-mail de ce jour et vous confirme que, comme indiqué dans l'avant-contrat, suite à la succession de Monsieur "votre père" , Madame "votre belle mère" a opté, suivant acte reçu par Maître xxxxx le 01/02/2001, pour UN QUART EN TOUTE PROPRIÉTÉ ET TROIS QUART EN USUFRUIT de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession de Monsieur "votre père"
En conséquence, vos droits ainsi que ceux de Madame Y (votre soeur) et de Madame Z (votre autre soeur) dans la succession de Monsieur "votre père" et donc dans la maison objet de notre dossier, sont les suivants : UN QUART EN NUE-PROPRIETE (chacun)."
*****
la vente de la maison s'élève à 420.000€
dois-je comprendre que nous héritons de 106.000 € chacun (frais de plus value à déduire, évidement) ??
merci de me répondre comme si j'avais 6 ans................(c'est vous dire si je patauge allègrement dans la choucroute)
cordialement
voilà : mon père est décédé en 1997 et a laissé sa maison en usufruit à ma belle mère.
mon père avait 3 enfants (dont moi) et ma belle mère a 1 enfant.
aujourd'hui, ma belle mère vend et je reçois du notaire s'occupant de la succession un courrier stipulant ceci :
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" Dans le cadre de notre dossier je fais suite à votre e-mail de ce jour et vous confirme que, comme indiqué dans l'avant-contrat, suite à la succession de Monsieur "votre père" , Madame "votre belle mère" a opté, suivant acte reçu par Maître xxxxx le 01/02/2001, pour UN QUART EN TOUTE PROPRIÉTÉ ET TROIS QUART EN USUFRUIT de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession de Monsieur "votre père"
En conséquence, vos droits ainsi que ceux de Madame Y (votre soeur) et de Madame Z (votre autre soeur) dans la succession de Monsieur "votre père" et donc dans la maison objet de notre dossier, sont les suivants : UN QUART EN NUE-PROPRIETE (chacun)."
*****
la vente de la maison s'élève à 420.000€
dois-je comprendre que nous héritons de 106.000 € chacun (frais de plus value à déduire, évidement) ??
merci de me répondre comme si j'avais 6 ans................(c'est vous dire si je patauge allègrement dans la choucroute)
cordialement
6 réponses
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UN QUART EN NUE-PROPRIETE (chacun).
Ce qui ne signifie pas 1/4 en pleine propriété soit le quart du prix de vente.
Pour définir le montant revenant à chaque enfant il est nécessaire de connaître l'âge de votre belle-mère dont le barème fiscal d'évaluation d'un usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier.
merci de me répondre comme si j'avais 6 ans................
C'est bien de rester jeune ! -
Bonjour,
Bon, on va compléter un peu...
En gros, le droit de propriété est la somme de deux droits : usufruit (UF) et la nue-propriété (NP). La séparation de ces droits, le démembrement, est très fréquente dans les affaires de donation / succession.
L'UF est le droit de jouir du bien, d'en user (habiter la maison par exemple) et d'en tirer les fruits (louer et encaisser les loyers).
La NP est le droit de disposer du bien (vendre, donner, léguer...) mais sans limiter le droit de l'usufruitier.
Puisque l'on peut transmettre l'un ou l'autre de ces droits, il faut bien leur donner une valeur. Il existe différentes méthodes d'évaluation mais toutes prennent en compte l'âge de l'usufruitier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Dans votre cas, vous héritez du quart en NP chacun. Donc, vous recevrez 105 000 € chacun moins la valeur de l'usufruit de votre belle-mère, valeur déterminée en fonction du tableau ci-dessus.
Par exemple : votre belle-mère a 75 ans. L'UF vaut 30%, soit 31 500 €.
Vous recevrez : 105 000 - 31 500 = 73 500 €
Cordialement. -
re-bonjour
je n'ai pas vieilli depuis tout à l'heure, sauf que je comprends mieux les ingrédients de la choucroute.........enfin ....presque
Bernard, je vous donne (allez, je suis bonne et généreuse) l'âge de ma belle mère : 90 ans
cela change-t-il le montant considérablement ??
très cordialement
vince -
Re-
Oui, ça changerait quelque peu : en comptant l'usufruit à 10% si elle a plus de 90 ans, vous recevriez 105 000 - 10500 = 94 500 €.
Quant à la choucroute... Vous savez, je suis du "sud du sud-ouest". Alors, avec les choux, ici, on fait plutôt la garbure...
Bon appétit ! -
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re-re
je m'aperçois que j'ai oublié de remercier Condorcet, je le fais maintenant : merci Condorcet
et merci à Bernard pour ses précieuses informations qui , du coup, me donne envie d'ouvrir une bouteille de champ......avé la choucroute, pas mal non ??
agggghhhh, dommage qu'elle n'ait pas 95 ans, un peu plus et elle nous devait des sous...........non, je rigole.......quoi que............
je suis du sud aussi, mais le vrai sud, le Languedoc Roussillon, là où la choucroute n'est qu'un plat dont on se dit "aaaaah oui ça me parle , c'est allemand, ça non ??"
la garbure.........quelle merveille !!!
merci pour tout
ps : ça vous intéresse de savoir à combien va s'élever le magot ??
amitiés
vince -
Re-
"ça vous intéresse de savoir à combien va s'élever le magot ??"
Oh non, pas spécialement, à moins que... j'y suis : "allez, je suis bonne et généreuse" (sic) vous souhaitez partager...?
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...