Déshériter sa petite fille

POURISA - 14 févr. 2011 à 15:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 févr. 2011 à 16:09
Bonjour,

Ma belle-mère vient de décéder et a choisi de déshériter sa petite fille (ma fille) dont la mère tétraplégique est morte il y a un an et demi, au profit des 5 autres enfants restant, et ce en les nomant bénéficiares de plusieurs assurances vie contractées il y a longtemps mais dont elle vient (depuis la mort de sa fille il y a donc un an et demi) de les désigner eux et eux seuls au détriment de sa petite fille qui pourtant au vu de la loi se substitue à sa mère, nouveaux bénéficiaires et ce au delà de la quotité disponible!

La petite fille en question, a t-elle le droit de faire opposition à cette disposition, étant donné que le notaire n'est peut-etre meme pas au courant (à vérifier), et si oui comment? Etant donné qu'il y a aussi dans la succession un bien immobilier pour la vente duquel on lui a demandé son accord qu'elle a donné en signant un document, peut-elle faire pression en retirant son accord pour la vente de ce bien?

Si vous avez une réponse elle sera la bien venue!

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
14 févr. 2011 à 16:09
Les assurances-vie ne faisant pas partie d'une succession, la souscriptrice (votre belle-mère) était tout à fait libre de modifier la liste des bénéficiaires sans pour autant porter atteinte aux droits de ses futurs héritiers.
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