Déshériter sa petite fille
POURISA
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma belle-mère vient de décéder et a choisi de déshériter sa petite fille (ma fille) dont la mère tétraplégique est morte il y a un an et demi, au profit des 5 autres enfants restant, et ce en les nomant bénéficiares de plusieurs assurances vie contractées il y a longtemps mais dont elle vient (depuis la mort de sa fille il y a donc un an et demi) de les désigner eux et eux seuls au détriment de sa petite fille qui pourtant au vu de la loi se substitue à sa mère, nouveaux bénéficiaires et ce au delà de la quotité disponible!
La petite fille en question, a t-elle le droit de faire opposition à cette disposition, étant donné que le notaire n'est peut-etre meme pas au courant (à vérifier), et si oui comment? Etant donné qu'il y a aussi dans la succession un bien immobilier pour la vente duquel on lui a demandé son accord qu'elle a donné en signant un document, peut-elle faire pression en retirant son accord pour la vente de ce bien?
Si vous avez une réponse elle sera la bien venue!
Ma belle-mère vient de décéder et a choisi de déshériter sa petite fille (ma fille) dont la mère tétraplégique est morte il y a un an et demi, au profit des 5 autres enfants restant, et ce en les nomant bénéficiares de plusieurs assurances vie contractées il y a longtemps mais dont elle vient (depuis la mort de sa fille il y a donc un an et demi) de les désigner eux et eux seuls au détriment de sa petite fille qui pourtant au vu de la loi se substitue à sa mère, nouveaux bénéficiaires et ce au delà de la quotité disponible!
La petite fille en question, a t-elle le droit de faire opposition à cette disposition, étant donné que le notaire n'est peut-etre meme pas au courant (à vérifier), et si oui comment? Etant donné qu'il y a aussi dans la succession un bien immobilier pour la vente duquel on lui a demandé son accord qu'elle a donné en signant un document, peut-elle faire pression en retirant son accord pour la vente de ce bien?
Si vous avez une réponse elle sera la bien venue!
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- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Ma belle fille m'éloigne de mon fils ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Lettre à ma petite fille que je ne vois plus ✓ - Forum garde d'enfants
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