Retrait de points
aurelien
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14 févr. 2011 à 13:43
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 févr. 2011 à 14:20
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 févr. 2011 à 14:20
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BarbieTM
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14 févr. 2011 à 13:50
14 févr. 2011 à 13:50
Bonjour,
"Si le titulaire du permis n'a pas commis d'infraction, dans le délai de 3 ans à compter notamment du paiement de la dernière amende forfaitaire, son permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points"
https://www.service-public.fr
"Si le titulaire du permis n'a pas commis d'infraction, dans le délai de 3 ans à compter notamment du paiement de la dernière amende forfaitaire, son permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points"
https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2011 à 14:03
14 févr. 2011 à 14:20