Retrait de points
aurelien
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
jme sui fai aret de foi une foi pour exes de vitesse 3 point et la pour franchisment dune ligne continue 3 point egalement tou sa en 3 mois je voudré savoir dans combien de temps je recupereré mais points merci d avance
jme sui fai aret de foi une foi pour exes de vitesse 3 point et la pour franchisment dune ligne continue 3 point egalement tou sa en 3 mois je voudré savoir dans combien de temps je recupereré mais points merci d avance
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1 réponse
Bonjour,
"Si le titulaire du permis n'a pas commis d'infraction, dans le délai de 3 ans à compter notamment du paiement de la dernière amende forfaitaire, son permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points"
https://www.service-public.fr
"Si le titulaire du permis n'a pas commis d'infraction, dans le délai de 3 ans à compter notamment du paiement de la dernière amende forfaitaire, son permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points"
https://www.service-public.fr
Gérard
Mais cela pourrait évoluer bientôt !
BarbieTM
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Ah ? Dans quel sens ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...