Livre de police obligatoire ?
seb
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Annie -
Annie -
Bonjour, je vends des objets par correspondance et j'offre la possibilité aux clients de retourner les objets que je leurs ai vendu, plusieurs mois après leurs ventes. Bref, sachant que je connais l'origine des objets qui me sont retournés, suis-je tenu d'indiquer ces retours sur un registre de police ?
Merci par avance.
Merci par avance.
4 réponses
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Bonjour,
Non, le livre de police ne sert absolument pas a cela.
Bonne continuation
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Merci pour ta réponse
Pour être un peu plus clair je vends des objets avec promesse de reprise sous forme de bon d'achat. Si d'autres personnes ont un avis sur la question, je suis preneur ! J'aimerai faire les choses dans les règles.
Merci par avance.-
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Une fois les objets retournés, je les remets en vente. Ces objets ne sont donc pas neufs. Le livre de police a pour but principal de lutter contre le recel. Sachant que je reprends un objet que j'ai moi même vendu le risque de recel est quasiment nul dans ce cadre là et la tenue d'un livre de police, accessoire.
A vous lire. -
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J'achète et je vends des vêtements pour bébés et enfants jusqu'à 16 ans.
Mon comptable m'a informé qu'il fallait que je tienne un livre de police.
Lien vers modèle que j'utilise : http://www.arc-registres.com/livre-de-police-registre-mobilier-materiel-occasion/le-dauphin-livre-de-police-registre-d-objets-mobiliers.html
Le registre est simple d'utilisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...