Usufruit

kiki1959 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2011 - 13 févr. 2011 à 17:49
kiki1959 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2011 - 13 févr. 2011 à 19:08
Bonjour,
Bonjour,
voila je suis mariee depuis 22 ans mon mari a un enfant d un premier mariage de 53 ans mon mari 77 moi 52 ayant travaille avec mon epoux assez dureemnt nous avons acquis de l avoir a force de nos bras mais voila il y a un hic mon mari viens a mis tous nos avoirs sur un compte a son nom seul (mechant)alors en cas d heriyage coment cela va t il sa passer usufruit si oui comment sur de l argent une autre possibilite de verser sur notre comppte commun l argent mais cela va peut etre paraitre aux yeux du notaire b izarre esct legal de faire ce genre de transfert

merci de me repondre

4 réponses

bonjour
vous êtes mariés sous quel régime?
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kiki1959 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2011
13 févr. 2011 à 18:56
re

contrat separation de bien

bien
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kiki1959 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2011
13 févr. 2011 à 18:57
nous avons un contrat separation de bien
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kiki1959 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2011
13 févr. 2011 à 19:08
a t il le droit de mettrez nos avoirs sur notre comppte commun

kiki
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