Probléme procedure ,secu,....................
guigui
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debalbine Messages postés 8 Statut Membre -
debalbine Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
depuis le 21 septembre 2010 je suis en arret maladie pour depression severe associéà une forte anxiété et apprehension vis àvis de l évolution de ma situation professionnelle
mon employeur a demande à l inspection du travail de me licencier ,celle ci à refuser(pour info je n ai jamais commis ces actes)
il y a une procedure pénal (plainte de mon employeur au commissairiat,pour racket,chantage etc;;;;) j ai été mis en garde à vue ,mon psychiatre m a mis sous antidépresseur et anxiolytique
la securité sociale veut arréter des me payer mes IJSS (le 28 février 2011),je dois voir le medecin du travail le 15 Février 2011 qui elle doit envoyé ses conclusions au medecin conseil securité sociale
j ai ecri à la securité sociale comme quoi je contestais ,l'arret du payement de mes IJSS que mon psychiatre m avait arrété jusqu'au 30 mars 2011 et peut étre plus
je ne veut pas demissionner de mon poste (cadre chef de service )et de plus delegué syndical
j aimerais votre avis sur ce sujet
depuis le 21 septembre 2010 je suis en arret maladie pour depression severe associéà une forte anxiété et apprehension vis àvis de l évolution de ma situation professionnelle
mon employeur a demande à l inspection du travail de me licencier ,celle ci à refuser(pour info je n ai jamais commis ces actes)
il y a une procedure pénal (plainte de mon employeur au commissairiat,pour racket,chantage etc;;;;) j ai été mis en garde à vue ,mon psychiatre m a mis sous antidépresseur et anxiolytique
la securité sociale veut arréter des me payer mes IJSS (le 28 février 2011),je dois voir le medecin du travail le 15 Février 2011 qui elle doit envoyé ses conclusions au medecin conseil securité sociale
j ai ecri à la securité sociale comme quoi je contestais ,l'arret du payement de mes IJSS que mon psychiatre m avait arrété jusqu'au 30 mars 2011 et peut étre plus
je ne veut pas demissionner de mon poste (cadre chef de service )et de plus delegué syndical
j aimerais votre avis sur ce sujet
A voir également:
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- J'ai été controlé par la sécu forum ✓ - Forum arrêt maladie
- Combien coûte une procédure devant le jaf - Guide
1 réponse
Bonjour
En cas de litige avec la sécurité sociale, vous devez saisir le Tribunal de affaires de la sécurité sociale qui est seul compétent pour trancher les litiges avec la sécu.
Attendez de voir le médecin du travail qui prendra peut être la décision de vous déclarer inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiate de votre santé, cela dès la première visite.
Revenez ensuite sur le forum pour nous faire connaître la décision, cela nous permettra de vous informer sur vos droits.
Bien à vous
En cas de litige avec la sécurité sociale, vous devez saisir le Tribunal de affaires de la sécurité sociale qui est seul compétent pour trancher les litiges avec la sécu.
Attendez de voir le médecin du travail qui prendra peut être la décision de vous déclarer inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiate de votre santé, cela dès la première visite.
Revenez ensuite sur le forum pour nous faire connaître la décision, cela nous permettra de vous informer sur vos droits.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour ma part j attends la visite medecin travaille 15 fevrier
j avais deja parlé de la T A S S à mon avocat il faudrait je lui dise de mettre en place cette procédure malgrés l avis du médecin du travail que cela soit positif ou non (je pense que se sera positif)
j ai la nette impression que la sécurité sociale ne se preoccupe pas du patient , pourquoi ne elle ne se retourne pas contre l employeur puisque cela est de sa faute
depuis que je travaille je n ai jamais été malade ,aucune absence ,pas d 'arrét maladie
merci de m apporte quelques reponses à ce sujet
merci
Guillaume
puis dans les quinzes jours deuxiemes visite Médecine travail pour inaptitude définitive
demande licenciement pour inaptitude auprés inspection du travail car je suis delegué syndical
moi je refuse ce licenciement car c'est à cause de mon employeur que je suis dans cette état
j attaque l entreprise pour licenciement abusif (procedure pénal en cours) avec l aide de mon avocat
j attend le recours que mon avocat a fait auprés de la cpam concernant la transformation de l AM
en AT
qu en pensez vous
Guillaume