Constructions illégales : que puis-je faire?

darla - 11 févr. 2011 à 23:57
 c - 12 févr. 2011 à 17:47
Bonjour,

j'envisage d'acquerir une propriété sur laquelle a été édifié 3 petites maisons par le propriétaire actuel. 2 d'entre elles ont été construites sans permis et ne sont pas raccordées à un réseau d'assainissement (il faudrait créer une fosse septique pour les rendre habitables). l'electricité est acheminée de la maison principal via des fils electriques tirés à 1 métre du sol et traversant le terrain. il semble toutefois que la surface totale des 3 maisons n'exéde pas celle autorisée par le COS. Je ne connais pas la date exacte des constructions mais je pense qu'elles ont plus de 10 ans.

Je me demande quels risques je cours en me portant acquereur d'une telle propriété :

- Puis-je être condamné à payer une amende pour construction illégale ?
- comment cette situation peut-elle être régularisée? : pourrais-je faire des travaux permettant l'évacuation des eaux usées ? faut-il que je demande un permis a posteriori ? ou faut-il envisager la démolition des 2 constructions illégales notamment pour pouvoir envisager des travaux sur le batiment principal ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Bonsoir,

Vous avez dit le bon mot ILLEGALES, donc si vous aimez les problèmes .........
Le notaire qui fera la vente, s'en tiendra au titre de propriété du vendeur, et si une modification a lieu pour ajouter les deux petites maisons, il demandera les références du permis de construire. A défaut il ne pourra pas modifier la désignation.
Le risque que vous encourez c'est l'obligation de démolir (procès, amende). si un jour ca se sait, et ce genre de chose ca fini toujours par se savoir.
A vous de voir.
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merci,
je ne souhaite pas rester dans l'illégalité : je voudrais connaitre les solutions de régularisations possibles : faut-il démolir pour reconstruire ou obtenir un permis de construire sur l'existant et réaliser les travaux d'assainissement qui semblent nécéssaire...mais bien sure je ne prendrais pas le risque d'encourir une amende pour des travaux irréguliers auxquels je n'aurais pas pris part....
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Bonjour,
Allez à la mairie, et exposez votre problème, la solution ce sont les services administratifs qui vont vous la donner.
cdt
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