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3 réponses
Bonsoir,
Vous avez dit le bon mot ILLEGALES, donc si vous aimez les problèmes .........
Le notaire qui fera la vente, s'en tiendra au titre de propriété du vendeur, et si une modification a lieu pour ajouter les deux petites maisons, il demandera les références du permis de construire. A défaut il ne pourra pas modifier la désignation.
Le risque que vous encourez c'est l'obligation de démolir (procès, amende). si un jour ca se sait, et ce genre de chose ca fini toujours par se savoir.
A vous de voir.
Vous avez dit le bon mot ILLEGALES, donc si vous aimez les problèmes .........
Le notaire qui fera la vente, s'en tiendra au titre de propriété du vendeur, et si une modification a lieu pour ajouter les deux petites maisons, il demandera les références du permis de construire. A défaut il ne pourra pas modifier la désignation.
Le risque que vous encourez c'est l'obligation de démolir (procès, amende). si un jour ca se sait, et ce genre de chose ca fini toujours par se savoir.
A vous de voir.
merci,
je ne souhaite pas rester dans l'illégalité : je voudrais connaitre les solutions de régularisations possibles : faut-il démolir pour reconstruire ou obtenir un permis de construire sur l'existant et réaliser les travaux d'assainissement qui semblent nécéssaire...mais bien sure je ne prendrais pas le risque d'encourir une amende pour des travaux irréguliers auxquels je n'aurais pas pris part....
je ne souhaite pas rester dans l'illégalité : je voudrais connaitre les solutions de régularisations possibles : faut-il démolir pour reconstruire ou obtenir un permis de construire sur l'existant et réaliser les travaux d'assainissement qui semblent nécéssaire...mais bien sure je ne prendrais pas le risque d'encourir une amende pour des travaux irréguliers auxquels je n'aurais pas pris part....